Interventions de Charles de Courson

Ensuite, arrêtons d'évoquer le problème des petits maires : il n'existe pas de petits maires mais des communes de petite taille.

Mon cher collègue, je suis maire d'une commune de 403 habitants depuis vingt-six ans ; je connais donc un peu la question ! Il n'y a aucun problème : les comptes de ces communes sont apurés administrativement.

Venons-en au fond. La position du Gouvernement n'est pas sans m'étonner. En commission des lois, où je me suis permis de me rendre, le garde des sceaux n'avait formulé aucune objection. Tâchons donc d'inscrire dans le présent texte une partie de la réforme, car elle ne sera pas programmée d'ici à la fin de la législature. J'ai également été ét...

Allons, monsieur le garde des sceaux, j'ai lu l'exposé sommaire de votre amendement ! J'y reviendrai tout à l'heure.

Je tiens à la disposition de chacun le rapport sur la réforme des juridictions financières. Le texte proposé par le président Warsmann n'est autre que celui du Gouvernement : « La Cour des comptes sanctionne les irrégularités budgétaires, comptables et financières commises par les ordonnateurs et les gestionnaires publics dans les conditions fi...

Si le Gouvernement nous disait qu'il ne s'agit pas d'une objection de principe puisqu'il s'agit des principes préconisés par le Gouvernement lui-même mais d'un problème d'insertion dans tel ou tel texte, nous pourrions en discuter. Or, or il écrit dans son exposé sommaire : « Cette disposition est directement liée à la création d'un nouveau...

et soutenues à l'unanimité tant par la commission des lois que par la commission des finances : il s'agit uniquement d'un problème de méthode et non d'un problème de principe. Je voterai contre cet amendement, à moins que le Gouvernement nous dise dans quel texte ces dispositions seront insérées.

Les ordonnateurs non élus !

Il faut un ordre écrit !

Il me semble que toutes ces dispositions n'ont plus d'objet du fait de la suppression de l'article 24 quater, mais je continuerai à voter pour le texte issu des amendements de la commission des lois, texte appuyé par la commission des finances, qui était tout à fait d'accord. (L'amendement n° 106 est adopté.)

C'est sur la lutte des classes !

De nos mères !

Là encore j'attends avec impatience de connaître la position sur le fond du Gouvernement. Car son texte, notre collègue Charles de la Verpillière l'a rappelé, est exactement celui que nous votons à une exception près : les membres du Gouvernement. Pourquoi la commission des lois et la commission des finances ont-elles voté en faveur de l'exten...

Quand en reparlera-t-on ? (L'amendement n° 108 est adopté.)

Il n'y a pas de règlement intérieur en CMP !

J'ai beaucoup d'amitié pour Michel Bouvard, qui a toujours tenté d'améliorer le contrôle

mais, dans le cas présent, je ne suis pas d'accord avec lui. Comme l'a rappelé René Dosière, il y a le rapport sur les suites. Pourquoi le supprimer ? C'est une mine d'enseignements ! Il faut donc maintenir l'alinéa 14 : « Le rapport public annuel mentionné au deuxième alinéa comporte une présentation des suites données aux observations défin...

Le groupe Nouveau Centre votera pour ce texte. Toutefois, monsieur le garde des sceaux, je veux revenir un instant sur les juridictions financières. Peut-être avez-vous été pris au dépourvu en découvrant en commission les amendements de M. Warsmann, qui proposaient un retour au texte que nous avions voté précédemment. Quoi qu'il en soit, nous e...

Ce qui importe, c'est d'avancer, même si la méthode n'est pas très orthodoxe. N'attendons pas un texte qui ne sera probablement pas inscrit à l'ordre du jour avant la fin de la législature ! Cela dit, il me semble que vous n'allez pas jusqu'au bout de ce que nous souhaitions : il conviendrait, en particulier, de mettre un terme au dernier vest...

Les chambres régionales des comptes de petite taille ont, de fait, beaucoup de mal à fonctionner ; un certain regroupement s'impose donc pour préserver la qualité des décisions rendues. Il ressort cependant de nos échanges avec le Gouvernement que ce regroupement devrait être limité à environ six chambres sur vingt-deux il n'est nullement qu...