Interventions de Charles de Courson

a souligné que, le crédit d'impôt étant plafonné et familialisé, on ne peut soutenir qu'il constitue une mesure en faveur des plus aisés. général a estimé qu'en matière de logement et nonobstant les prises de position partisanes, les politiques conduites par les majorités successives se caractérisent par une certaine continuité et notamment pa...

a jugé que la vraie question porte sur la propension des établissements financiers à s'approprier le bénéfice des avantages fiscaux en matière de logement. Il est toutefois très difficile de lutter contre ces pratiques, toute mesure portant sur le niveau des taux d'intérêt, par exemple, pouvant aisément être contournée par une majoration des pr...

a souligné que l'article, tel qu'il est rédigé, exclut du champ d'application de la mesure la plupart des militaires qui acquièrent un logement sans l'affecter à leur habitation principale, en raison des contraintes statutaires spécifiques qui s'imposent à eux en matière de mobilité et de lieu de résidence. Ainsi, si 56 % des Français sont prop...

a indiqué que l'objet de ce rapport était de vérifier que le crédit d'impôt bénéficie bien au contribuable. Après que le Rapporteur général eut estimé que le délai fixé par l'amendement est trop court et qu'il convient de ne pas cibler le rapport sur les seuls établissements bancaires, l'amendement a été retiré. La Commission a ensuite adopté...

considère que l'évaluation du coût des mesures diverge entre l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et le Gouvernement. S'agissant des heures supplémentaires, l'ACOSS évalue ainsi le coût des exonérations de cotisations sociales aux alentours de 5 milliards, évaluation supérieure à celle du Gouvernement. Qu'en est-il précisément ?...

, se fondant sur l'expérience de la Marne, département qui met en oeuvre l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007, a estimé que le champ de l'expérimentation pourrait utilement être élargi à des dérogations à un certain nombre de dispositions du code du travail relatives, d'une part, au contrat d'avenir et, d'a...

, se fondant sur l'expérience de la Marne, département qui met en oeuvre l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007, a estimé que le champ de l'expérimentation pourrait utilement être élargi à des dérogations à un certain nombre de dispositions du code du travail relatives, d'une part, au contrat d'avenir et, d'a...

a considéré que le fait de confier la Présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition constituait l'amorce d'un statut de l'opposition, et que le Président serait certainement à la hauteur des tâches qui lui sont confiées par tous, afin de faire progresser le rôle de la commission des Finances, particulièrement en matière d...