Interventions de Charles de Courson

Compte tenu des éclaircissements apportés par Mme la ministre, je retire mon amendement.

J'en suis d'accord, monsieur le président. L'amendement n° 258 concerne les travailleurs à domicile. L'amendement n° 259 concerne la catégorie importante des VRP. L'amendement n° 260 vise la catégorie des gérants minoritaires. L'amendement n° 261 a trait aux artistes du spectacle et aux mannequins, catégorie unique au regard du droit du travai...

Dans ces conditions, je le retire, madame la ministre.

Je retire l'ensemble de mes amendements.

Voilà un point extrêmement important dont nous avons longuement débattu en commission des finances. Dans le texte du Gouvernement, la défiscalisation est plafonnée non pas au taux réel mais au taux de la convention collective de branche ou, à défaut de convention collective, au taux légal, soit à 25 %. Cela pose un très gros problème dans les e...

J'attire à nouveau l'attention du Gouvernement sur l'extrême complexité que cela introduirait dans les fiches de paie. L'adoption de cet amendement reviendrait à leur ajouter une ligne supplémentaire, voire deux : non seulement, il faudrait décomposer l'heure supplémentaire entre partie imposable et partie exonérée mais aussi en faire le récapi...

estime pour sa part que les gouvernements successifs devraient davantage tenir compte des remarques formulées par la Cour. La commission des finances discute depuis plusieurs années du problème de la norme de dépenses. Le rapport sur le résultat et la gestion souligne que la hausse pour 2006 atteint 6,2 % et non 1,9 %, ce dernier chiffre se rap...

a expliqué qu'il était essentiel de perfectionner ce rapport afin de préciser à quelles années il s'applique et de faire en sorte qu'il couvre la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante. Après que le Rapporteur général eut donné un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement et ...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, à l'heure où le Président de la République vient de prendre l'engagement devant l'Eurogroupe de ramener le déficit public à 2,4 % du produit intérieur brut en 2007 et à 2,3 % au minimum en 2008, il nous paraît indispensable de l'aider dans cette démarche. Le no...

Il nous faut donc réaliser, s'agissant du « paquet fiscal », une économie de 11 à 13 milliards d'euros, sur un montant total de dépenses brutes de l'État s'élevant à 370 milliards. A cette fin, le groupe Nouveau Centre propose trois mesures, dont deux ont obtenu l'accord du Président de la République. La première de ces mesures est la suivant...

Et alors ?

Monsieur Ayrault, cette réflexion n'est pas digne d'un homme comme vous ! Comme vous le savez, ma famille politique s'est toujours battue pour l'autonomie non seulement financière, mais fiscale, des collectivités territoriales. Les élus locaux doivent assumer leurs choix devant leurs électeurs.

On ne peut constamment demander à l'État de faire des efforts et réclamer une augmentation de 3 à 3,5 % de l'ensemble de ses aides ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas raisonnable, et d'ailleurs si vous étiez au pouvoir, monsieur Ayrault...

D'ailleurs, sur ce deuxième point, le Président de la République est favorable à notre idée. La troisième mesure, qui fait l'objet d'importants débats, concerne la concentration des allégements de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises en d'autres termes leur suppression s'agissant des plus grandes entreprises. C...

Ayons le courage de réaliser les économies nécessaires lorsque l'argent public est mal utilisé. Grâce à ces trois mesures d'économie, il devient possible de dégager la somme de 11 à 12 milliards d'euros que nécessite la mise en place du paquet fiscal. Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre veillera à la compensation du coût de ces mesur...

Mes chers collègues, l'ingénierie financière, cela existe. Nous devons donc vérifier ce point. Enfin, le Nouveau Centre soutient l'idée, avancée en commission des finances, de rendre le dispositif pérenne en cas de mutation professionnelle lorsque l'emprunt ne concerne plus de facto l'habitation principale. Le Nouveau Centre soutient égalemen...

Bien des dirigeants d'entreprise hésiteraient à proposer des parachutes dorés, des retraites chapeaux et des indemnités extravagantes en fin de mandat s'ils étaient tenus de s'en expliquer devant leurs actionnaires et parfois devant des centaines de personnes. Ce serait le meilleur système de rémunération, qui n'exclut pas le projet gouvernem...

Toutefois, des améliorations substantielles doivent être apportées dans au moins quatre domaines. Tout d'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires pose de délicats problèmes. Certes, cette réforme va dans le bon sens et le groupe Nouveau Centre approuve la philosophie de revalorisation du travail et de soutien au pouvoir d'achat. El...

Nous vous avons fait des propositions mais malheureusement, elles n'ont pas été retenues. Il est beaucoup plus simple de se fonder sur le taux effectif et de sanctionner les dérives éventuelles. Ensuite, l'application de la mesure au secteur public entraînera de nombreuses difficultés pratiques, notamment en termes de comptage des heures suppl...

Or elles sont traitées comme des heures supplémentaires. Nous avons déposé un amendement en ce sens mais il n'a pas été retenu par la commission. Vous connaissez pourtant, madame la ministre, la situation du transport international français : nous perdons 2 à 3 % de parts de marché par an. Inclure ces heures d'équivalence dans le dispositif de ...