Interventions de Charles de Courson

Cela pose un vrai problème, sauf à relever le plafond à 51 ou 52 %. Pour ma part, j'ai toujours mis en garde mes collègues en commission des finances sur les risques d'inconstitutionnalité. Les objections politiques ne tiennent pas. En effet, si le plafond des 50 % figurait dans la plate-forme, la question de l'intégration de la CSG et de la C...

Peut-être, mais pourquoi seulement 10 % de contribuables et pratiquement aucun assujetti à l'ISF, alors qu'on nous avait parlé de 80 000 assujettis à cet impôt ? Les chiffres fournis par l'administration dans le cadre d'un bouclier fiscal à 50 % sont encore plus élevés, et je crains fort que nous ne connaissions la même déconvenue dans un an. ...

Nous avons enfin longuement débattu en commission des finances de l'exonération des résidences principales.

J'ai presque fini, madame la présidente. L'augmentation de l'immobilier a généré des dizaines de milliers de nouveaux assujettis à l'ISF, ceux que l'on appelle les « petits riches » et dont le patrimoine oscille aujourd'hui entre 750 000 et 1,2 million d'euros, en raison de la valeur de leur résidence principale. Il faudrait donc instaurer un ...

S'agissant enfin de la possibilité de réduire l'ISF en investissant dans les petites et moyennes entreprises, la commission des finances a adopté des amendements, que nous soutenons. La présence parmi nous de M. Hirsch me conduit à évoquer les dispositions relatives au revenu de solidarité active. Le principe de l'expérimentation me semble trè...

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la plate-forme législative, le Nouveau Centre soutiendra ce projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Nous estimons en effet que ces mesures permettront de réhabiliter le travail, de soutenir le pouvoir d'achat et de relancer la croissance économique. Nous soutenons les obje...

Mes chers collègues, il faut repousser cette exception d'irrecevabilité (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) pour pouvoir mieux répondre aux deux problèmes posés par ce texte. Nous en avons déjà longuement parlé en commission des finances, les autres points ne relèvent pas d'une exception d'irrecevabilité. Le prem...

Un deuxième problème concerne l'intégration ou la non-intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal. Nous avons proposé de n'inclure ni l'une ni l'autre et la commission des finances a adopté un amendement en ce sens. Votez donc cet amendement, plutôt que de vous prononcer pour cette exception d'irrecevabilité qui empêchera le déb...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. Je voudrais cependant m'adresser à mon collègue Brard

qui, tout le monde le sait dans cette assemblée, a vraiment une vision archaïque de la société française. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il se croit encore à la nuit du 4 août. Mon cher collègue, vous n'y étiez pas

mais mon ancêtre y était et a voté pour l'abrogation des privilèges.

On peut critiquer tout ce qu'on veut : encore faut-il faire des propositions. Or vous ne proposez toujours rien. Vous faites une utilisation abusive de certains chiffres. À qui profitent les 6 milliards des heures supplémentaires ? Aux plus riches, dites-vous. Mais les plus riches font-ils vraiment des heures supplémentaires ? Non. Ce sont des...

D'ailleurs, l'exonération de l'impôt sur le revenu représente à peine un tiers du coût de la mesure. D'autre part, à qui bénéficie le crédit d'impôt, qui est plafonné à un montant qui correspond à un bien tout à fait moyen, c'est-à-dire, grosso modo, à un emprunt pour l'achat d'une maison de 150 000 euros maximum ? Aux quelque 57 % de Français...

Voter la question préalable, cela revient à refuser à la majorité de mettre en place des mécanismes qui ont été approuvés par le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, on a parfaitement le droit d'être pour ou contre. Moi aussi, j'ai été dans l'opposition, entre 1997 et 2002, mais je n...

pour empêcher la majorité du moment de mettre son programme en oeuvre. Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Nouveau centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

déplore de devoir se montrer moins optimiste que le ministre quant à la présentation des comptes 2006, à l'exécution 2007 et à la prévision 2008. En 2006, ce sont les 10,2 milliards de plus-values de recettes qui expliquent entièrement la baisse du déficit. On peut donc considérer que cette diminution a été obtenue grâce à une augmentation de ...

a souligné l'extrême complexité du dispositif proposé par l'article 1er. La Commission a repoussé cet amendement, ainsi que l'amendement n° 146 de M. Roland Muzeau. La Commission a accepté l'amendement n° 10 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales précisant que l'ensemble des heures de travail excédentaires effectuée...

a admis que le groupement d'intérêt public institué par la loi du 23 juin 2006 afin de rassembler les éléments nécessaires à la reconstitution des titres de propriété ne fonctionnait pas encore. Le décret prévoyant sa constitution a été pris le 16 mai dernier seulement, aussi un certain retard doit être constaté. Cependant, un report de cinq an...

a estimé préférable d'instaurer un plancher de déduction à hauteur de 300 000 euros pour la résidence principale, qui serait plus favorable que l'amendement n° 366 pour les patrimoines inférieurs à 1 million d'euros, alors que l'amendement proposé est favorable aux patrimoines supérieurs à 1 million d'euros. Un tel système serait plus équitable...