Interventions de Charles de Courson

En tout état de cause, je constate que vous n'avez toujours pas répondu sur les 62 milliards de dépenses de Mme Royal ! Permettez-moi de revenir, pour la troisième fois, à votre argument consistant à dire que cette majorité ne travaille que pour les riches.

Mais, monsieur Cahuzac, qui fait des heures supplémentaires mesure qui représente la moitié du coût de l'ensemble des mesures : les milliardaires ?

Vous savez parfaitement que cela concerne un tiers des salariés, c'est-à-dire 8 millions de personnes, qui sont, pour la plupart d'entre eux, des gens modestes. Ce sont eux qui font des heures supplémentaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Qui acquiert sa maison,...

Par ailleurs, cette mesure prend la forme d'un crédit d'impôt. Ainsi, tout le monde en bénéficiera : imposables comme non imposables. Et je peux vous certifier que le crédit d'impôt n'intéresse absolument pas les riches. Que représentent pour eux 1 500 ou 1 800 euros de réduction d'impôt ? Ce n'est donc pas leur problème.

Alors, cessez de dire que cette mesure est pour les riches ! Elle bénéficie clairement aux personnes les plus modestes, en particulier aux non imposables. Ce que vous avez dit à propos des étudiants n'est, là encore, pas très sérieux, monsieur Cahuzac. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) En effet, la mesure e...

Je suis de ceux qui pensent que, s'il est voté en l'état, il sera beaucoup moins coûteux. Si l'on finit à 400 millions, cela représentera 3 % du coût de l'ensemble des mesures de ce texte.

Pourtant, vous ne parlez que de cela. Alors, mes chers collègues, un peu de sérieux. Quant aux droits de succession, vous savez parfaitement, mon cher collègue, que plus des trois quarts des ménages ont déjà fait une donation au dernier vivant. Toute une série de mesures qui permettent d'obtenir le même résultat existent donc déjà.

Alors, cessez de dire que le paquet fiscal est massivement destiné aux couches sociales les plus aisées ! Ce n'est pas exact. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commis...

Mon amendement entend poser le problème spécifique du transport routier de marchandises. Il existe dans ce secteur un système dit d'heures d'équivalence, applicable aux heures effectuées en plus des périodes de conduite, et correspondant à des temps de halte, d'attente avant livraison par exemple. Depuis un accord collectif du 23 avril 2002, le...

Mon amendement est identique. Nous avons longuement discuté en commission des finances. Cette dernière a jugé sage d'attendre la réponse du ministre. Nous nous trouvons devant des situations extrêmement variées. Je prendrai l'exemple des désosseurs qui, dans les abattoirs, doivent traiter un certain nombre de porcs en sept heures. Les unités tr...

Il en va de même pour les poulets. Dans le domaine agricole, les ouvriers forestiers sont payés au stère. Comment procède-t-on pour transformer ces stères en heures supplémentaires ? Toutes ces questions se posent. Ce sont souvent des ouvrières et ouvriers rémunérés entre le SMIC et de 10 à 20 % au-dessus du SMIC. Le texte s'applique-t-il à eu...

Je précise que la rédaction de mon amendement conditionne l'incorporation des heures d'équivalence dans le dispositif à une majoration tarifaire de 25 %, c'est-à-dire au niveau des heures supplémentaires. Or, je le lui dis en toute amitié, M. le rapporteur général a commis une petite inexactitude que je souhaite corriger : que ce soit les profe...

ou les salariés du commerce du détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, aucune de ces catégories professionnelles ne bénéficie de la majoration de 25 %. Il n'y en a qu'une autre : les veilleurs de nuit dans l'hôtellerie, qui sont, eux, concernés par la loi, la convention collective de branche de février 2007 ayant transform...

Comment ?

Avant de me prononcer, je voudrais être certain d'avoir bien compris. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la ministre, confirmez-vous que si les partenaires sociaux dans le TRM, comme l'ont fait ceux de la restauration, décident par une convention collective que les heures d'équivalence sont des heures supplémentaires, les salariés bénéficieront de la loi ?

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Nous en avons souvent discuté : sur ce texte comme sur d'autres, nous manquons d'éléments d'évaluation, d'autant qu'il nous faut d'ores et déjà prévoir les modalités de l'évaluation future. C'est pourquoi, en accord avec le rapporteur général, l'amendement n° 184 rectifié vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport qui précisera des...

Madame Lebranchu, le but de ces amendements n'est pas de critiquer des formes d'organisation. Elles existent dans le code rural et elles sont légales. Il s'agit de maintenir l'égalité entre tous les salariés dans l'application du présent texte. Mme la ministre a indiqué qu'elle interviendrait, avec ses collègues des différents secteurs concern...

Nous en arrivons à une série d'amendements concernant les parasubordonnés, c'est-à-dire ceux qui sont considérés comme des indépendants au sens du droit du travail et des salariés en droit social. Le premier amendement, n° 257, a trait aux vendeurs à domicile indépendants, qui représentent 200 000 personnes. Le problème de leur traitement fisc...