Projet de loi de finances pour 2010

La réforme que nous engageons s'applique à l'ensemble des entreprises, à l'exception de celles relevant des BNC, c'est-à-dire, pour simplifier, les professions libérales. Je rappelle à ceux qui siègent parmi nous depuis peu, que le problème s'est posé à chaque réforme de la taxe professionnelle : ces entreprises ont systématiquement été écarté...

dans mes amendements. Je renonce à soumettre les professionnels libéraux en BNC au droit commun et je retire le sous-amendement n° 316. Je vais en revanche vous soumettre une proposition qui pourrait aller dans le sens de celle de M. de Charrette. Un point de baisse, par exemple de 6 % à 5 %, coûte 150 millions. Je retire le sous-amendement n...

Ce sous-amendement correspond à un coût de 150 millions. Je suis même prêt, si le Gouvernement l'accepte, à adopter la méthode utilisée à la suite de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, en proposant un sous-amendement à 5,40 %, ce qui correspondrait à un coût d'à peine 100 millions 90 millions pour être précis. Comme...

dans mes amendements. Je renonce à soumettre les professionnels libéraux en BNC au droit commun et je retire le sous-amendement n° 316. Je vais en revanche vous soumettre une proposition qui pourrait aller dans le sens de celle de M. de Charrette. Un point de baisse, par exemple de 6 % à 5 %, coûte 150 millions. Je retire le sous-amendement n...

Ce sous-amendement correspond à un coût de 150 millions. Je suis même prêt, si le Gouvernement l'accepte, à adopter la méthode utilisée à la suite de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, en proposant un sous-amendement à 5,40 %, ce qui correspondrait à un coût d'à peine 100 millions 90 millions pour être précis. Comme...

Mes chers collègues, avant que nous n'entrions dans le détail de la tuyauterie de cette réforme, je vais essayer d'élever un peu le débat.

Mes chers collègues, avant que nous n'entrions dans le détail de la tuyauterie de cette réforme, je vais essayer d'élever un peu le débat.

Le débat est en fait très simple. Il oppose ceux qui sont inspirés par les idées d'Alexis de Tocqueville, c'est-à-dire la défense de la démocratie locale, et ceux qui sont inspirés par la philosophie de Margaret Thatcher. (M. Henri Emmanuelli applaudit.) Pour la version initiale de votre texte, vous vous étiez largement inspirée, madame la min...

Le débat est en fait très simple. Il oppose ceux qui sont inspirés par les idées d'Alexis de Tocqueville, c'est-à-dire la défense de la démocratie locale, et ceux qui sont inspirés par la philosophie de Margaret Thatcher. (M. Henri Emmanuelli applaudit.) Pour la version initiale de votre texte, vous vous étiez largement inspirée, madame la min...

Tel est l'objet du débat. L'on objecte à la commission des finances que sa proposition conduit à faire payer de très nombreuses petites et moyennes entreprises, mais voyez les chiffres. L'amendement Laffineur conduit à taxer 120 000 entreprises, mais ce nombre inclut les entreprises dont l'imposition n'augmente que de trois caramels ! L'autre ...

Tel est l'objet du débat. L'on objecte à la commission des finances que sa proposition conduit à faire payer de très nombreuses petites et moyennes entreprises, mais voyez les chiffres. L'amendement Laffineur conduit à taxer 120 000 entreprises, mais ce nombre inclut les entreprises dont l'imposition n'augmente que de trois caramels ! L'autre ...

Existe-il des installations qui produisent de l'électricité à partir du brûlage des déchets et qui pourraient dépasser 10 mégawatts ?

Cet amendement concerne les zones blanches. Dans de nombreux cas, ce sont les collectivités territoriales, les départements, les communautés de communes, parfois les communes, qui ont construit des pylônes. C'est le cas, par exemple, dans le Loir-et-Cher. Il me semble paradoxal de taxer ceux qui ont consenti un effort dans un souci d'homogénéit...

Oui, monsieur le rapporteur général. Les services de Mme la ministre m'ont fait observer qu'en zone blanche le principe est celui de l'itinérance. On m'a donc suggéré que chaque opérateur paie pour son propre usage. Par exemple, s'ils sont trois que chacun paye le tiers de la taxe, s'ils sont quatre chacun le quart. Mais cette solution est un ...

Avez-vous relu récemment Le capital ? Dans cet ouvrage, la théorie de la valeur est fondée sur le critère de matérialité. C'est pour cela que vous avez été traditionnellement les défenseurs de l'industrie. Nous vous proposons ici une disposition correspondant au critère marxiste de la théorie de la valeur et vous votez contre ! C'est à désespér...

Avez-vous relu récemment Le capital ? Dans cet ouvrage, la théorie de la valeur est fondée sur le critère de matérialité. C'est pour cela que vous avez été traditionnellement les défenseurs de l'industrie. Nous vous proposons ici une disposition correspondant au critère marxiste de la théorie de la valeur et vous votez contre ! C'est à désespér...

Ce modeste amendement vise à rétablir l'équité entre les entreprises disposant de bâtiments destinés au stationnement et les entreprises dont le transport est le métier. Nombre d'entreprises ont une flotte interne de véhicules notamment routiers. Les immobilisations relatives aux bâtiments destinés au stationnement bénéficient de l'abattement d...

Ce modeste amendement vise à rétablir l'équité entre les entreprises disposant de bâtiments destinés au stationnement et les entreprises dont le transport est le métier. Nombre d'entreprises ont une flotte interne de véhicules notamment routiers. Les immobilisations relatives aux bâtiments destinés au stationnement bénéficient de l'abattement d...

Le rapporteur général a rappelé pourquoi la commission des finances a poussé le Gouvernement à accepter le principe d'un abattement sur la cotisation locale d'activité assise sur les immobilisations industrielles. La raison en est technique. Il y a hélas deux modalités d'évaluation, et celle qui s'applique à l'industrie est extrêmement défavora...

C'est parfaitement exact, mon cher collègue. Toutes les études le montrent. Celles que j'ai pu consulter montrent que, sur les quinze dernières années, nous sommes au-delà de 15 %. Nous sommes plutôt entre 20 et 25 %. Je reconnais que l'évolution n'est pas homogène, parce que les marchés de l'immobilier ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du t...