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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Charles de Courson
14 rapports signés
10/11/2011 — Annexe N° 15 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
18/07/2011 — Rapport d'information N° 3644 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2010 — Annexe N° 15 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
13/07/2010 — Rapport d'information N° 2706 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
04/03/2010 — Avis N° 2374 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2009 — Annexe N° 15 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
15/07/2009 — Rapport d'information N° 1807 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/06/2009 — Rapport N° 1737 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
20/01/2009 — Rapport d'information N° 1376 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
16/10/2008 — Annexe N° 15 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/07/2008 — Rapport d'information N° 1058 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
10/06/2008 — Rapport d'information N° 946 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
17/01/2008 — Rapport N° 609 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
11/10/2007 — Annexe N° 18 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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