Rapport d'information N° 2706
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
écrit par Charles de Courson rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Pierre Brard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Carcenac rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Comme chaque année depuis 2003 (1), votre commission des Finances a constitué en son sein la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député représentant chacun des groupes de l'Assemblée nationale.
La Mission avait, en 2009, consacré ses travaux aux systèmes d'information de l'État (2) et au dispositif d'évaluation de la performance (3). En 2010, l'actualité a conduit à retenir une problématique plus large : celle de la bonne articulation entre la LOLF et les réformes plus récentes de l'organisation de l'État.
Ces réformes s'inscrivent de façon globale dans le sillage de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La LOLF, désormais entrée dans sa cinquième année d'application, est devenue pour les gestionnaires de l'État une réalité quotidienne.
Pour autant, les travaux de la Mission l'ont montré, la période transitoire est loin d'être achevée : des progrès considérables restent à accomplir...
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