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20 janvier 2009

Rapport d'information N° 1376

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Extrait

La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) impliquait de refondre le système d'information financière de l'État en matière budgétaire, comptable et de gestion.

En effet, le système actuel repose sur une adaptation de l'outil ACCORD (Palier 2006 puis Palier LOLF), sur quelques autres outils interministériels(1) et sur une multitude d'applications ministérielles.

Les trois premières années de mise en oeuvre de la LOLF ont été réalisées avec des outils qui ne permettent pas de tirer pleinement parti des potentialités de la loi organique, et il y a tout lieu de penser qu'il en sera de même pour les deux années à venir.

A la suite de l'échec du développement de l'outil ACCORD 2, la décision a été prise de développer un système entièrement nouveau, articulé autour d'une application centrale dénommée Chorus.

Après appel d'offre, le choix s'est porté sur le progiciel de gestion intégré (PGI) de la société...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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