C'est pourtant pour les plus gros véhicules que la baisse d'émission de CO2 serait la plus importante, donc à encourager ! Mais le réalisme et la basse démagogie ne font pas bon ménage dans ce pays.
Contrairement aux particules diesel TRES cancérigènes, le CO2 est inoffensif pour l'homme. C'est p...
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
Bonjour,
je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...
J'"admire" ce professeur des écoles peu doué pour l'orthographe et pour la rédaction ! Pauvres enfants ! A moins que la dépression y soit pour quelque chose !
cela concernera t-il uniquement les terains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de biens bâtis destinés à être démolis à un promoteur qui construira autre chose ?
Cela concernerait-il uniquement les terrains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de bien bâtis à un promoteur qui démolira pour reconstruire autre chose?
Quid du "barème à taux marginaux" ?
Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations !
Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
Monsieur,Madame
Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...
Bonjour,
Cet amendement permet t'il de conserver l'avantage fiscal de 25% ou permet t'il simplement de rester a 15% au lieu de 13% prévue dans le PLF 2011 ?
Merci.
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
Comme dirait Hervé Novelli, secrétaire d'état à la Consommation lui-même, en tranchant cette décision du réduire la TVA pour les restaurateurs, il a montré qu'il était "pas gentil, naïf"... (selon le canard du 28 octobre)
L'argument est effectivement assez intéressant. Le gouvernement dit vouloir protéger les industries mais en réalité il va protéger les entreprises vendant des biens soumis à une TVA à 5%. Encore un cadeau aux restaurateurs ?
21 commentaires
Projet de loi N° 1127 - À propos de l'amendement n°248A, librearbitre a dit le 21/04/2012 :
C'est pourtant pour les plus gros véhicules que la baisse d'émission de CO2 serait la plus importante, donc à encourager ! Mais le réalisme et la basse démagogie ne font pas bon ménage dans ce pays. Contrairement aux particules diesel TRES cancérigènes, le CO2 est inoffensif pour l'homme. C'est p...
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Proposition de loi N° 3914, Dr jean Grenier a dit le 18/01/2012 :
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
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Proposition de loi N° 3914, carolinelaot a dit le 17/01/2012 :
Bonjour, je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...
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Proposition de loi N° 1611, prune a dit le 10/01/2012 :
Je suis assez d'accord avec vous mais je pense qu'il faut éviter de juger car on ne détient jamais tous les tenants ni les aboutissants d'un pb!
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Proposition de loi N° 1611, annemaryR a dit le 22/12/2011 :
J'"admire" ce professeur des écoles peu doué pour l'orthographe et pour la rédaction ! Pauvres enfants ! A moins que la dépression y soit pour quelque chose !
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°149, notaire a dit le 12/12/2011 :
qu'est ce qu'un terrain nu constructible ? Terrain supportant des constructions destinées à être démolies = terrin nu construtible ?
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°149, notaire a dit le 12/12/2011 :
cela concernera t-il uniquement les terains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de biens bâtis destinés à être démolis à un promoteur qui construira autre chose ?
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°149, notaire a dit le 12/12/2011 :
Cela concernerait-il uniquement les terrains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de bien bâtis à un promoteur qui démolira pour reconstruire autre chose?
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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°127, J.M LAPEYRE a dit le 06/12/2011 :
Quid du "barème à taux marginaux" ? Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
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Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
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Proposition de loi N° 1611, scampos1967 (professeur d'école) a dit le 29/09/2011 :
Monsieur,Madame Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3256 - A propos de l'amendement n°6, liberspirita (En recherche d'intelligence politique) a dit le 26/03/2011 :
Le mieux et le plus équitable serait que le contrat d'un fonctionnaire élu soit rompu. Comme au Royaume-Uni
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°459C, philippe A a dit le 30/11/2010 :
Wait and see...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°459C, philippe A a dit le 24/11/2010 :
Bonjour, Cet amendement permet t'il de conserver l'avantage fiscal de 25% ou permet t'il simplement de rester a 15% au lieu de 13% prévue dans le PLF 2011 ? Merci.
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 22/10/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 05/11/2009 :
Comme dirait Hervé Novelli, secrétaire d'état à la Consommation lui-même, en tranchant cette décision du réduire la TVA pour les restaurateurs, il a montré qu'il était "pas gentil, naïf"... (selon le canard du 28 octobre)
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Projet de loi de finances pour 2010 - Suite à ses propos du 22/10/2009, topinambeur a dit le 23/10/2009 :
L'argument est effectivement assez intéressant. Le gouvernement dit vouloir protéger les industries mais en réalité il va protéger les entreprises vendant des biens soumis à une TVA à 5%. Encore un cadeau aux restaurateurs ?
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, foobar (veilleur) a dit le 15/10/2009 :
Et merci à eux ;) (quoique, y'avait peut etre plus de risque de censure sans le juge)
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est supporté par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage
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