Amendements de Chantal Robin-Rodrigo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 37 000 000 37 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 37 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du III de l'article 234 nonies du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception des locaux commerciaux dont la surface excède 1 000 mètres carrés ». Exposé sommaire : L'article 99 du projet de loi prévoit, dans sa rédaction initiale, de soumettre à la contribution sur les revenus lo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - Au premier alinéa de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2011 ». « VIII. - Après le mot : « années », la fin du deuxième alinéa du II bis de l'article 1388 bis du code général de...

À l'alinéa 2, après le mot : « marines », insérer les mots : «  et fluviales ». Exposé sommaire : Commentant les dégâts survenus après le passage de la tempête Xynthia, le professeur Yves Jégouzo qualifiait le droit de l'environnement français de véritable « digue juridique», comme pour souligner les efforts supplémentaires à réaliser en m...

À l'alinéa 2, après le mot : « travaux » insérer les mots : « de création et » Exposé sommaire : Commentant les dégâts survenus après le passage de la tempête Xynthia, le professeur Yves Jégouzo qualifiait le droit de l'environnement français de véritable « digue juridique», comme pour souligner les efforts supplémentaires à réaliser en ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer cet article qui organise une ponction sur les organismes Hlm de 340 millions par an, sous la forme d'un prélèvement de 2,5% sur les loyers versés par les locataires à leurs bailleurs sociaux soit, une taxe de 80 euros par an et par locataire. Ce prélèvement viendra se substituer...

L'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé. Exposé sommaire : La restructuration des sites de défense a donné lieu à la fermeture des sites accompagnés de cession aux collectivités locales à l'euro symbolique. La cession des emprises a été régie par la loi de finances 2008 dont une des dispositio...

I. - L'avant-dernier alinéa du I de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes bénéficiant du fonds de soutien, le délai est ramené à cinq ans. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration du tarif de...

I. - L'avant-dernier alinéa du I de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes bénéficiant du fonds de soutien, en cas de cession des emprises militaires dans les quinze années sont exonérées du partage de la plus-value avec l'État. » II. - La perte d...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-5. - Par dérogation aux dispositions visées à l'article L. 741-4, les gains et rémunérations versés au cours d'un mois civil aux travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 sont exonérés de cotisations d'allocation...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 162-1-14 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du premier alinéa du 3° du IV, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme » ; b) À la première phrase du premier alinéa du V, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ». 2° Au sixième alinéa de...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du IV de l'article L. 162-1-14 est ainsi rédigé : « Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ne peut concurremment recourir au dispositif de pénalités prévu par le présent article et à toute autre procédure visant à sanctionner les mêmes faits. ». 2° L'avant...

L'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Dès lors qu'il est équipé pour télétransmettre, si un professionnel de santé ne réalise pas un nombre déterminé de feuilles de soins électroniques, c'est tout simplement parce qu'il n'est pas en mesure de le faire (oubli de carte, acte réalisé à domicile, patient...

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « série », sont insérés les mots : « en ville, en centres de rééducation fonctionnelle ou en centres de soins de suite et de rééducation ». Exposé sommaire : La loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale a mis en place les...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-21-4 ainsi rédigé : « Art. L. 162-21-4. - Les établissements de médecine, chirurgie, obstétrique qui prescrivent des soins de masso-kinésithérapie doivent se conformer, pour apprécier l'opportunité de recourir, pour leur p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Avant le 1er juin 2011, un rapport évaluant notamment les conséquences financières pour les départements et les collectivités d'outre-mer de la non application du revenu de solidarité active jusqu'au 1er janvier 2010 est remis au Parlement. ». Exposé sommaire : La mise en place du RSA pour...