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621 interventions trouvées.

Les très gros revenus peuvent aujourd'hui profiter d'une totale défiscalisation. Avec le plafonnement global, ils ne pourront plus défiscaliser que 10 % de leur revenu majoré de 25 000 euros : c'est donc en toute justice que ce dispositif mettra à contribution ces gros revenus. Enfin, c'est une mesure qui parachève l'oeuvre commencée avec le b...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. En ces temps difficiles, je suis très préoccupée, comme l'ensemble des Français et beaucoup de mes collègues, par les répercussions de la crise sur les ménages les plus modestes.

Souvenons-nous qu'en 1991 déjà, la crise du marché hypothécaire américain avait été suivie d'une récession dans notre pays, avec pour conséquence l'explosion du nombre des bénéficiaires de minima sociaux. Or la crise que nous connaissons actuellement est sans précédent. Il est clair que, sans l'action européenne et nationale du Président de la ...

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à rendre hommage au personnel de police qui travaille dans le district de police de Torcy dans un climat quelque peu délicat et difficile sous l'autorité de Mme Mérien. L'hôtel de police de Torcy a été promis en novembre 2004. L'État, avez-vous dit à l'instant, doit assumer ses responsabilités et tenir ...

Je voudrais faire deux remarques avant de vous proposer un amendement. Je veux d'abord souligner, après le haut-commissaire, la nécessité de mesurer l'impact de la situation économique actuelle sur les populations les plus en difficulté. Si je vous ai bien compris, nous pouvons nous féliciter d'une progression contenue du nombre des allocatair...

J'aimerais savoir pourquoi cette disposition a disparu. L'amendement que nous vous proposons tend à élever le plafond au-delà duquel les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat épargne handicap par la personne handicapée sont exclues du montant des ressources servant au calcul de l'AAH. Comme vous le savez, ces rentes viagères c...

Le nombre d'enfants que les assistantes maternelles pourront accueillir étant porté à 4, j'aimerais savoir s'il y aura un contrôle sur les locaux, bien souvent très petits dans les grandes villes.

Vous avez raison sur ce point, mais nous ne pouvons pas continuer à accepter que les prestations familiales servent de salaire aux hommes. Certains d'entre eux achètent de nouvelles femmes avec l'excédent de ce « salaire ». Il faut dire la vérité ! Dans ma circonscription, il y a des familles polygames, dans lesquelles les femmes subissent un ...

Compte tenu des engagements pris devant nous par Mme Valérie Létard, je retire l'amendement.

Le RSA est une rupture forte. Une rupture forte par rapport à vingt ans de gestion passive de l'exclusion. Une rupture forte parce que chaque centime dépensé pour le RSA sera un centime de plus pour sortir de l'exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une rupture forte parce que le RSA ne se contente pas de prendre en compte les p...

Pour eux, en plus de leur salaire, le RSA sera un complément de pouvoir d'achat. Mon attachement au principe du RSA est donc indéfectible et je voudrais ici saluer votre travail remarquable, monsieur le haut-commissaire.

Sans votre force de conviction, sans votre détermination sans faille, sans votre engagement total, je ne suis pas sûre que ce texte de relance de la politique sociale serait discuté aujourd'hui dans notre hémicycle. Vous avez convaincu le Président de la République et le Gouvernement du bien-fondé du RSA, il vous reste maintenant à en convaincr...