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Avis défavorable : une telle disposition coûterait très cher et pourrait donner lieu à des dérives. En outre, le premier collectif budgétaire pour 2009 a déjà assoupli les conditions de remise de dettes publiques.
Il est vrai que les établissements bancaires dégagent une marge entre ces deux dates, mais la pratique a été interdite pour la plupart des opérations dans lesquelles les banques comptabilisaient le débit un jour avant l'opération et le crédit un jour après. L'amendement est donc satisfait. La jurisprudence autorise toutefois ce type de marge d...
Il ne faut pas oublier que les banques sont en concurrence. Elles se battent sur les bons projets.
Quand elles se portent bien, les petites entreprises n'anticipent pas les difficultés : elles ne se posent pas la question de leur encours de crédit et elles ne se mettent pas en relation avec plusieurs banques. J'ajoute que si les dispositions en vigueur ne sont pas appliquées, il est possible d'exercer un recours en justice. Pour toutes ces...
La crise vous a-t-elle contraints à réviser votre budget de recherche ?
Hormis l'impact environnemental, travaillez-vous sur les différentes caractéristiques de l'avion prévu pour dans quinze ans ?
Je veux dire courtoisement à nos collègues de l'opposition que si nous ne sommes pas si nombreux ce soir dans l'hémicycle, c'est parce que les Français ne comprennent pas pourquoi nous passons autant de temps à nous mettre d'accord sur un règlement.
Nous avons eu droit à de l'obstruction pendant toute la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette stratégie, dont notre image ne sort pas grandie, ne fait que renforcer l'antiparlementarisme. Nous serions sans doute plus nombreux ce soir dans l'hémicycle si les séances précédentes avaient été plus positives.
Il n'a pas dit cela !
Ces six derniers mois, grâce à la présidence française et à cause de la crise, la Grande-Bretagne a donné le sentiment de s'investir beaucoup plus que d'habitude en Europe. Quelles seront les conséquences sur ses relations avec l'Union ? Par ailleurs, l'ambassade a-t-elle disposé de moyens supplémentaires pour gérer l'intense activité générée p...
Cela va-t-il durer ? Un certain nombre de pays commencent à apprécier la fermeté de l'euro !
Je peux témoigner d'attitudes très fortes de soumission des jeunes filles dans certains collèges. On constate des comportements nouveaux qui sont tout à fait inacceptables. Il y a un important travail à faire en matière d'éducation.
Je voudrais également ajouter qu'il faudra se pencher sur la question du vol entre époux : certaines femmes issues de l'immigration ne disposent pas de leurs papiers d'identité ou, sans papier, vivent parfois dans une situation de semi-esclavage.
Il faut aussi prendre en compte les problèmes liés à la polygamie qui est source d'une extrême violence.
Qui assurera la mise aux normes des locaux concernés ?
La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie de la proposition de résolution présentée par MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur le comité d'entreprise européen ainsi que de la proposition présentée par M. Jean-Jacques Candelier sur le même thème, qui portent ...
Il faut rappeler que les sociétés de médias étaient déjà exclues du champ d'application de la première directive de 1994. Par ailleurs, je partage ce qui a été dit quant au rôle limité des comités d'entreprise européens, consultés trop rarement et uniquement lorsque les difficultés surgissent : il sera nécessaire d'aller au-delà du rôle « super...
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, ma question porte en effet sur la polygamie en France et sur les moyens mis en oeuvre pour faire cesser cette pratique contraire aux lois de la République. En avril 2006, j'avais déposé, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, un amendement qui fut adopté à l'unanimité...
Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, de ces précisions techniques, dont certaines m'étaient inconnues, et de l'intérêt et de la compréhension dont vous faites preuve en la matière.
Madame la présidente, je m'exprimerai sur les articles 43 et 44. Nous débattons d'une avancée majeure et presque inespérée. En effet, lorsque, en avril dernier, à la suite du rapport d'information de la commission des finances, je soulignais la nécessité de plafonner les niches qui ne l'étaient pas encore, en particulier celles des DOM-TOM, qu...