Interventions de Chantal Brunel
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Je la voterai, mais le Gouvernement doit orienter son action dans trois directions : la lutte contre les abus et les fraudes ; l'évaluation annuelle du financement du RSA, de son opportunité, de son impact, de ses effets positifs ou négatifs ; enfin, le plafonnement des niches, mesure de justice fiscale, pour financer une partie du RSA. Pour m...
Je souhaite que l'on progresse dans l'interconnexion des divers fichiers sociaux et fiscaux pour lutter contre la fraude (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Ainsi, il ne devrait plus être possible que certaines personnes puissent cumuler des prestations sociales dans des départements différents.
Ces fraudes coûtent cher à l'État, et c'est de l'argent volé aux contribuables. Enfin, qu'en sera-t-il des diverses prestations versées par les collectivités locales aux chômeurs ? Dans certain cas, il s'agit de sommes importantes : gratuité ou fortes réductions sur les transports, les gardes d'enfants, les cantines, voire les vêtements ou la ...
Ce plafonnement, en tout cas, éviterait que certaines personnes échappent à l'impôt en achetant des appartements dans les DOM-TOM ou en recourant à d'autres techniques sophistiquées.
En outre, les rentrées fiscales qu'il entraînera permettront de réduire en proportion le taux de la nouvelle taxe sur les revenus patrimoniaux. Je me félicite donc, monsieur le haut-commissaire, que la fin d'une injustice fiscale serve de support à une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est vrai !
Ça y est ! On s'attendait à voir apparaître Mme Bettencourt !
Personne ne vous écoute, monsieur Muzeau !
Ce n'est pas drôle, et cela n'a rien à voir avec le débat !
a défendu la nécessité de rapprocher les fichiers sociaux et fiscaux.
a indiqué soutenir cet amendement.
a souligné qu'il s'agit en fait, par le biais du plafonnement global des niches, de mettre en place un impôt minimum. Elle a demandé à M. Victorin Lurel pourquoi, selon certaines sources, les investissements immobiliers effectués outre-mer grâce à la défiscalisation ne correspondent pas aux besoins de la population : on construirait de petits l...
Je souhaiterais que M. le ministre précise qu'il n'est pas question de licencier un salarié pour refus d'heures supplémentaires au-delà du forfait jours et du quota d'heures supplémentaire. Après tout, puisqu'il a toujours été dit qu'il s'agissait de temps choisi, pourquoi ne pas accepter ces amendements ? Ce serait plus clair. Pensons en parti...
S'il faut contrôler tous les prix !
Merci !
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je souhaite attirer votre attention, non sur le financement de l'hôpital, mais sur la nécessité d'assurer, pour le centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, futur hôpital de Jossigny, un financement spécifique et pérenne pour l'accueil d'externes. En effet,...
Merci, madame la ministre.
Il a raison !
Des milliers !
