Interventions de Chantal Brunel

Les explications du rapporteur et du Gouvernement sont très claires. Un texte adopté en commission, le cas échéant par sept ou huit parlementaires, donne la possibilité aux membres des deux assemblées de déposer un nombre indéfini d'amendements en séance publique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...

C'est vrai !

, a d'abord rappelé que la Bosnie-et-Herzégovine était le dernier Etat des Balkans occidentaux à signer un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne, première étape d'un processus de réformes devant conduire à l'adhésion, et que l'isolement d'un seul suffirait à menacer l'ensemble du processus d'intégration des autr...

Tout à fait !

Il a raison !

Très bon argument !

Excellent !

Je sais que ma position sera minoritaire, mais chaque position mérite d'être défendue dans cet hémicycle. Je suis tout à fait favorable à l'expression du Président de la République devant l'Assemblée nationale, mais je regrette que l'on ait renoncé d'emblée à la possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant l'une ou l'autr...

Ce discours ressemblera un peu au message sur l'état de l'Union aux États-Unis.

Certaines circonstances appellent la venue du Président de la République devant l'Assemblée nationale.

Des explications auraient été utiles lors de la signature du traité de Lisbonne, lors du renforcement de notre engagement militaire en Afghanistan, lors de la décision de François Mitterrand d'engager la France dans le premier conflit irakien ou du refus de Jacques Chirac de faire de même dans le second conflit. Aurons-nous le temps d'attendre ...

Certes, le Président de la République peut s'exprimer devant les médias, mais pour moi, une intervention devant les médias n'a pas la même force que celle effectuée devant le Parlement ou l'Assemblée nationale. Au moment où nous voulons restaurer le rôle du Parlement et de l'Assemblée nationale, il me semble utile que le Président de la Républi...

Il a raison !

, tout en se déclarant favorable à la création de deux nouvelles commissions, s'est interrogée sur leur fonctionnement : sera-t-il assuré par un redéploiement du personnel de l'Assemblée ou par des recrutements supplémentaires ? En réponse à cette interrogation, le président Pierre Méhaignerie a précisé que la scission de la commission se fera...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la conjoncture difficile actuelle où des efforts sont demandés aux Français, il est anormal que les plus hauts revenus échappent, grâce aux niches fiscales,...

..à une juste contribution par le biais de l'impôt sur le revenu. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des améliorations fiscales ont déjà été apportées aux bénéficiaires de revenus élevés (Applaudissements sur les bancs du ...

..destinées à maintenir l'emploi et l'investissement dans notre pays. (Rires sur les mêmes bancs.) Un rapport de l'Inspection générale des finances a montré certaines dérives de ces niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Un n...

Plusieurs parlementaires de l'UMP se rassembleront autour de Lionnel Lucas, qui est le président du groupe d'amitié France-Tibet, au moment du passage de la flamme devant l'Assemblée nationale. Nous vous remercions, monsieur le président, de nous le permettre avec cette interruption de séance. Nous sommes tous très attachés au respect des droit...

a salué ce projet. Elle a par ailleurs considéré que, sur les ruptures conventionnelles, un contrôle est nécessaire sans que ce dernier soit pour autant trop tatillon. Quels moyens seront donnés à la direction départementale du travail qui disposera de quinze jours pour formuler une éventuelle opposition ? Que se passera-t-il si l'employeur oub...

a souligné la nécessité que le décret garantisse la bonne information des salariés et que les directions départementales du travail disposent de moyens suffisants pour examiner les accords. Il ne faudrait pas qu'elles se contentent de ne pas répondre car, même s'il ne doit pas être tatillon, un contrôle apparaît nécessaire. Par ailleurs, la ru...