Interventions de Chantal Brunel

a relevé que, lorsqu'une entreprise perçoit une aide, celle-ci est connue. Il n'y a donc pas de raison de cacher les aides agricoles alors que dans d'autres secteurs économiques, les aides sont identifiées, fléchées et remboursées si les critères d'attribution ne sont pas remplis.

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des locaux à vocation commerciale ont été achetés à Champs-sur-Marne par une société civile immobilière agissant pour le compte de l'association musulmane Amitiés Noisy-Champs, dans le but d'en faire un centre culturel et cultuel, et ce sans autorisation aucun...

Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue personnellement répondre à cette question importante, et d'avoir souligné que le ministère de l'intérieur suit cette affaire de près.

Après l'intervention de Jean Leonetti et les propos forts de Manuel Valls et de Julien Dray, je tiens à faire part de la seule raison pour laquelle je voterai cet amendement. C'est que le test ADN peut représenter un moyen de venir en France pour les plus démunis. Passer par des filières d'immigration et obtenir des papiers coûte extraordinair...

Il faut, dans le cadre du codéveloppement, aider les pays à construire ou à reconstruire leurs états-civils, mais, en attendant, l'expérience limitée qui est proposée pourra être utile à quelques-uns de leurs ressortissants.

Bien sûr !

Autant j'approuve votre amendement, monsieur le rapporteur, sur les tests ADN qui permettront aux plus démunis de pouvoir se défendre en cas de trafics de papiers, autant je voterai contre ces amendements-là. C'est déjà beaucoup d'exiger d'une famille étrangère qui s'installe sur le territoire français qu'elle dispose d'un niveau de revenu éga...

Cet amendement devrait recueillir l'assentiment général. L'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne protège pas les victimes de violences conjugales lorsque celles-ci viennent d'entrer sur le territoire français et n'ont pas encore obtenu un titre de séjour. Nous proposons de compléter le quatrième ...

Nous proposons de modifier le dernier alinéa de l'article L. 431-2, car les dispositions adoptées ne permettent aux victimes de violences conjugales d'obtenir le renouvellement de leur titre de séjour que si elles ont mis fin elles-mêmes à la communauté de vie. L'amendement n° 76 étend cette possibilité aux conjoints battus répudiés par le conj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis, comme beaucoup d'usagers, de la venue en discussion du projet de loi cadre sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres.

Oui, ce texte est très attendu car il est indispensable ! Élue de la Grande couronne, je suis sans cesse interpellée par les usagers des transports en commun qui se plaignent de leurs conditions de transport, même en temps normal...

Alors, que dire en période de grève ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je n'entends et je comprends puisque j'en suis également la victime (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de...

..car les employeurs, connaissant les problèmes de transport de l'Est parisien, hésitent à embaucher ceux qui y résident.

En termes de stress : les usagers ne sont jamais sûrs de partir et d'arriver à temps. En termes de fatigue enfin : les journées s'allongent au gré des défaillances.

Outre l'irrégularité, qui est l'inconvénient majeur, il y aurait aussi beaucoup à dire sur l'inconfort des transports.

Les conditions de transport sont quelquefois honteuses : les wagons, souvent vétustes,...

..sont bondés,...

..la chaleur, l'été, y est insupportable,...

..alors que le prix des abonnements, lui, reste élevé !

Bien sûr, aux heures creuses, les conditions sont plus agréables ; mais, dans un pays qui veut privilégier le travail, il faut impérativement améliorer les moyens de s'y rendre. Ce projet concrétise un droit essentiel : celui du droit des usagers à l'information. Sur la ligne Paris-Lagny-Thorigny, pour prendre un exemple, la SNCF ne sait pas c...