Interventions de Chantal Brunel

a rappelé que la présidence slovène avait prévu de soumettre la signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie au Conseil « Relations extérieures » dès sa première réunion, le 28 janvier 2008, avant le deuxième tour des élections présidentielles serbes le 3 février, pour trois raisons : donner un message fort de so...

a rappelé la proximité de la future présidence française et de la présidence slovène, comme l'a indiqué M. Janez umrada, Ambassadeur de Slovénie en France lors de son audition par la Délégation. Elle a confirmé que la position qu'elle proposait à la Délégation était nuancée : soutien à la signature de l'ASA, mais en ayant la prudence d'attendr...

Madame la présidente, mes chers collègues, après les interventions brillantes et claires de Mme la secrétaire d'État et du rapporteur, sans doute serai-je amenée à répéter En tant que porte-parole du groupe UMP, je ne peux en tout cas que me réjouir de la venue à l'ordre du jour de ce projet qui a pour objet de transposer deux directives commu...

a demandé au président Giscard d'Estaing s'il croyait possible, au moment où un débat s'instaure sur l'euro, en particulier avec l'Allemagne, d'améliorer la gouvernance économique de l'Europe et ses relations avec la Banque centrale européenne. Par ailleurs, le président Nicolas Sarkozy a souligné que l'absence de référence aux valeurs chrétie...

a demandé au président Giscard d'Estaing s'il croyait possible, au moment où un débat s'instaure sur l'euro, en particulier avec l'Allemagne, d'améliorer la gouvernance économique de l'Europe et ses relations avec la Banque centrale européenne. Par ailleurs, le président Nicolas Sarkozy a souligné que l'absence de référence aux valeurs chrétie...

Le généraliste est le principal prescripteur car il intervient en dernière ligne, après le spécialiste et l'hôpital. Une mesure très simple consisterait à demander à l'hôpital et au spécialiste de prescrire en dénomination commune internationale (DCI).

C'est déjà le cas !

À l'hôpital, quand je prescris un traitement onéreux, on m'apporte un formulaire en trois exemplaires sur lequel je dois spécifier le prix des médicaments, le nombre de jours et la posologie. C'est le pharmacien qui délivre ces médicaments, par périodes très courtes. L'hôpital a donc déjà répondu partiellement à votre question. En revanche, le ...

Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, j'ai voté, pour ma part, la création de la franchise médicale (Huées sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) uniquement parce que la situation financière l'exigeait et que des décisions courageuses s'imposaient. (Exclamations sur les ban...

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a permis l'extension du dispositif relatif au RSA à dix nouveaux départements. Ainsi, vingt-cinq départements devaient expérimenter le nouveau système. Mais vendredi dernier, l'Assemblée a adopté un amendement ouvrant le champ de l'expérimentation à tous les départements qui se sont...

En avril 2004, la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne a été chargée de conduire une étude visant à établir un schéma de hiérarchisation des routes irriguant le secteur 3 de Marne-la-Vallée. Parmi les principales conclusions de cette étude, présentées en juin 2006, figurait une priorité, celle de décharger l'autoroute A4....

Je voudrais poser une question au Gouvernement : quel sera le rôle des mutuelles ? Auront-elles le droit de rembourser les franchises ou va-t-on le leur interdire ? Personnellement, je suis pour l'interdiction, sinon ceux qui en ont les moyens ne paieront pas les franchises, alors que ceux qui n'en ont pas les moyens les paieront. (Exclamations...

Le prix de certains médicaments est très modique je pense en particulier à l'homéopathie. Aussi demandons-nous que le Gouvernement fixe par décret un seuil minimal en deçà duquel la franchise ne s'appliquerait pas.

Bravo !

Très bien !

Madame la ministre, monsieur le ministre, je tiens à saluer ici l'effort que fait le Gouvernement pour redresser notre pays, pour le dynamiser, pour motiver nos concitoyens. On ne peut qu'approuver les priorités données à l'innovation, à la recherche, à l'enseignement supérieur, secteurs essentiels pour l'avenir de notre pays. Ce budget réalise...

Il n'est pas sain qu'un certain nombre de personnes, avec l'aide de sociétés spécialisées, plus ou moins sérieuses, mettent beaucoup de temps et d'énergie à rechercher ces déductions pour payer moins d'impôts ou plus d'impôt du tout.

Selon l'annuaire statistique 2006 de la direction des impôts, plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux à hauts revenus n'acquittent en effet aucun impôt sur le revenu.

Les dérives sont nombreuses et il convient d'y mettre un terme. Ensuite, il faudrait rapidement élaborer un plan sur cinq ans de suppression des niches fiscales. On indiquerait aux Français un plan de décroissance progressive jusqu'à la suppression en cinq ans de la plupart de ces niches. Enfin, le Conseil constitutionnel n'a pas accepté le p...

a d'abord rappelé que les Conseils européens de Feira en juin 2000 et de Thessalonique en juin 2003 ont offert à tous les pays des Balkans occidentaux une perspective d'adhésion à l'Union européenne, confirmée par le Conseil européen de décembre 2006. La conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) est la première étape d'un ...