Interventions en commissions de Chantal Brunel

Je voudrais faire deux remarques avant de vous proposer un amendement. Je veux d'abord souligner, après le haut-commissaire, la nécessité de mesurer l'impact de la situation économique actuelle sur les populations les plus en difficulté. Si je vous ai bien compris, nous pouvons nous féliciter d'une progression contenue du nombre des allocatair...

J'aimerais savoir pourquoi cette disposition a disparu. L'amendement que nous vous proposons tend à élever le plafond au-delà duquel les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat épargne handicap par la personne handicapée sont exclues du montant des ressources servant au calcul de l'AAH. Comme vous le savez, ces rentes viagères c...

Le nombre d'enfants que les assistantes maternelles pourront accueillir étant porté à 4, j'aimerais savoir s'il y aura un contrôle sur les locaux, bien souvent très petits dans les grandes villes.

Vous avez raison sur ce point, mais nous ne pouvons pas continuer à accepter que les prestations familiales servent de salaire aux hommes. Certains d'entre eux achètent de nouvelles femmes avec l'excédent de ce « salaire ». Il faut dire la vérité ! Dans ma circonscription, il y a des familles polygames, dans lesquelles les femmes subissent un ...

C'est loin ! Quel sera le montant retenu ?

Compte tenu des engagements pris devant nous par Mme Valérie Létard, je retire l'amendement.

a défendu la nécessité de rapprocher les fichiers sociaux et fiscaux.

a indiqué soutenir cet amendement.

a souligné qu'il s'agit en fait, par le biais du plafonnement global des niches, de mettre en place un impôt minimum. Elle a demandé à M. Victorin Lurel pourquoi, selon certaines sources, les investissements immobiliers effectués outre-mer grâce à la défiscalisation ne correspondent pas aux besoins de la population : on construirait de petits l...

, a d'abord rappelé que la Bosnie-et-Herzégovine était le dernier Etat des Balkans occidentaux à signer un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne, première étape d'un processus de réformes devant conduire à l'adhésion, et que l'isolement d'un seul suffirait à menacer l'ensemble du processus d'intégration des autr...

, tout en se déclarant favorable à la création de deux nouvelles commissions, s'est interrogée sur leur fonctionnement : sera-t-il assuré par un redéploiement du personnel de l'Assemblée ou par des recrutements supplémentaires ? En réponse à cette interrogation, le président Pierre Méhaignerie a précisé que la scission de la commission se fera...

a salué ce projet. Elle a par ailleurs considéré que, sur les ruptures conventionnelles, un contrôle est nécessaire sans que ce dernier soit pour autant trop tatillon. Quels moyens seront donnés à la direction départementale du travail qui disposera de quinze jours pour formuler une éventuelle opposition ? Que se passera-t-il si l'employeur oub...

a souligné la nécessité que le décret garantisse la bonne information des salariés et que les directions départementales du travail disposent de moyens suffisants pour examiner les accords. Il ne faudrait pas qu'elles se contentent de ne pas répondre car, même s'il ne doit pas être tatillon, un contrôle apparaît nécessaire. Par ailleurs, la ru...

a rappelé que la présidence slovène avait prévu de soumettre la signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie au Conseil « Relations extérieures » dès sa première réunion, le 28 janvier 2008, avant le deuxième tour des élections présidentielles serbes le 3 février, pour trois raisons : donner un message fort de so...

a rappelé la proximité de la future présidence française et de la présidence slovène, comme l'a indiqué M. Janez umrada, Ambassadeur de Slovénie en France lors de son audition par la Délégation. Elle a confirmé que la position qu'elle proposait à la Délégation était nuancée : soutien à la signature de l'ASA, mais en ayant la prudence d'attendr...

a demandé au président Giscard d'Estaing s'il croyait possible, au moment où un débat s'instaure sur l'euro, en particulier avec l'Allemagne, d'améliorer la gouvernance économique de l'Europe et ses relations avec la Banque centrale européenne. Par ailleurs, le président Nicolas Sarkozy a souligné que l'absence de référence aux valeurs chrétie...

a demandé au président Giscard d'Estaing s'il croyait possible, au moment où un débat s'instaure sur l'euro, en particulier avec l'Allemagne, d'améliorer la gouvernance économique de l'Europe et ses relations avec la Banque centrale européenne. Par ailleurs, le président Nicolas Sarkozy a souligné que l'absence de référence aux valeurs chrétie...

Le généraliste est le principal prescripteur car il intervient en dernière ligne, après le spécialiste et l'hôpital. Une mesure très simple consisterait à demander à l'hôpital et au spécialiste de prescrire en dénomination commune internationale (DCI).

C'est déjà le cas !

À l'hôpital, quand je prescris un traitement onéreux, on m'apporte un formulaire en trois exemplaires sur lequel je dois spécifier le prix des médicaments, le nombre de jours et la posologie. C'est le pharmacien qui délivre ces médicaments, par périodes très courtes. L'hôpital a donc déjà répondu partiellement à votre question. En revanche, le ...