Interventions en commissions de Chantal Brunel

Afin d'assurer un meilleur suivi de l'accès au crédit des PME, cet amendement regroupe en un même article les dispositions des articles 4et5 de la proposition de loi, en apportant quelques modifications. Ainsi, le document devra préciser le nombre des entreprises bénéficiaires des encours de crédits, afin que les banques ne puissent gonfler ar...

Pour éviter que la procédure soit trop lourde, je souhaite préciser que cette motivation est apportée seulement lorsque l'assuré en fait la demande.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. S'il pose des difficultés, le Gouvernement pourra en faire état en séance publique.

Il s'agit de mettre en place un outil de financement correspondant à la phase suivante de développement de l'entreprise. Ce prêt, dont le montant pourra atteindre 50 000 euros, serait délivré par les banques par délégation d'OSÉO. Le président de l'établissement public a d'ailleurs donné son accord.

Euronext est aujourd'hui, pour les grosses PME, à la fois trop cher et trop complexe. Ces amendements visent à assouplir la procédure de transfert d'Euronext vers Alternext.

Je comprends votre préoccupation, mais il s'agit d'un amendement très lourd. En outre, la suppression du régime du taux usuraire a eu pour conséquence d'améliorer les conditions de financement des PME. Si le projet à financer est sérieux, il est aujourd'hui possible de bénéficier de taux assez bas. Les taux très élevés concernent essentielleme...

Avis défavorable : une telle disposition coûterait très cher et pourrait donner lieu à des dérives. En outre, le premier collectif budgétaire pour 2009 a déjà assoupli les conditions de remise de dettes publiques.

Il est vrai que les établissements bancaires dégagent une marge entre ces deux dates, mais la pratique a été interdite pour la plupart des opérations dans lesquelles les banques comptabilisaient le débit un jour avant l'opération et le crédit un jour après. L'amendement est donc satisfait. La jurisprudence autorise toutefois ce type de marge d...

Il ne faut pas oublier que les banques sont en concurrence. Elles se battent sur les bons projets.

Quand elles se portent bien, les petites entreprises n'anticipent pas les difficultés : elles ne se posent pas la question de leur encours de crédit et elles ne se mettent pas en relation avec plusieurs banques. J'ajoute que si les dispositions en vigueur ne sont pas appliquées, il est possible d'exercer un recours en justice. Pour toutes ces...

La crise vous a-t-elle contraints à réviser votre budget de recherche ?

Hormis l'impact environnemental, travaillez-vous sur les différentes caractéristiques de l'avion prévu pour dans quinze ans ?

Ces six derniers mois, grâce à la présidence française et à cause de la crise, la Grande-Bretagne a donné le sentiment de s'investir beaucoup plus que d'habitude en Europe. Quelles seront les conséquences sur ses relations avec l'Union ? Par ailleurs, l'ambassade a-t-elle disposé de moyens supplémentaires pour gérer l'intense activité générée p...

Cela va-t-il durer ? Un certain nombre de pays commencent à apprécier la fermeté de l'euro !

Je peux témoigner d'attitudes très fortes de soumission des jeunes filles dans certains collèges. On constate des comportements nouveaux qui sont tout à fait inacceptables. Il y a un important travail à faire en matière d'éducation.

Je voudrais également ajouter qu'il faudra se pencher sur la question du vol entre époux : certaines femmes issues de l'immigration ne disposent pas de leurs papiers d'identité ou, sans papier, vivent parfois dans une situation de semi-esclavage.

Il faut aussi prendre en compte les problèmes liés à la polygamie qui est source d'une extrême violence.

Qui assurera la mise aux normes des locaux concernés ?

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie de la proposition de résolution présentée par MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur le comité d'entreprise européen ainsi que de la proposition présentée par M. Jean-Jacques Candelier sur le même thème, qui portent ...

Il faut rappeler que les sociétés de médias étaient déjà exclues du champ d'application de la première directive de 1994. Par ailleurs, je partage ce qui a été dit quant au rôle limité des comités d'entreprise européens, consultés trop rarement et uniquement lorsque les difficultés surgissent : il sera nécessaire d'aller au-delà du rôle « super...