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Interventions en commissions de Chantal Brunel


182 interventions trouvées.

a d'abord rappelé que les Conseils européens de Feira en juin 2000 et de Thessalonique en juin 2003 ont offert à tous les pays des Balkans occidentaux une perspective d'adhésion à l'Union européenne, confirmée par le Conseil européen de décembre 2006. La conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) est la première étape d'un ...

a relevé que, lorsqu'une entreprise perçoit une aide, celle-ci est connue. Il n'y a donc pas de raison de cacher les aides agricoles alors que dans d'autres secteurs économiques, les aides sont identifiées, fléchées et remboursées si les critères d'attribution ne sont pas remplis.