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Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de réforme du réseau des chambres consulaires a été adopté par le conseil des ministres du 29 juillet 2009. Il s'inscrit dans la perspective de la révision générale des politiques publiques. Cette réforme novatrice vise à conjuguer l'émergence de l'échelon régional et le maintien de la proximité terri...
Vous avez raison.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'égalité entre hommes et femmes est un principe constitutionnel. Depuis le 23 juillet 2008, est inscrit dans la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonction électives, ainsi qu'aux responsabilité...
Que voyons-nous ? Seulement 8 % de femmes dans les conseils d'administration des 500 premières entreprises françaises. L'exigence de parité en politique, nous l'avons tous constaté, a permis des progrès, même s'il demeure un écart important entre hommes et femmes en matière de représentation, avec encore moins de 20 % de femmes à l'Assemblée n...
Quel comédien !
Les nombreuses petites et moyennes entreprises attendaient cette proposition et, en leur nom, laissez-moi vous remercier, monsieur le ministre, car beaucoup risquaient le dépôt de bilan, les douanes contrôlant les entreprises depuis bientôt six mois.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 58 est retiré.)
Monsieur le ministre, l'engagement de la France et votre engagement personnel avec le Président de la République pour la paix dans le monde nécessitent des efforts budgétaires importants. Pour ne pas reprendre la totalité des débats sur la mission action extérieure de l'État je ne vais insister que sur quelques points. Les crédits de contribut...
À vous aussi ! Mme Aurélie Filippetti. notamment lorsqu'il leur faudra suspendre cet accès pour les abonnés à une offre « triple play » sans couper celui au téléphone ou à la télévision. De telles difficultés techniques ne sauraient être résolues en quinze jours. C'est pourquoi nous proposons de revenir au délai prévu dans HADOPI 1 : entre qua...
On ne comprend rien !
Que nous dites-vous là ?
Pas du tout !
C'est notre exception culturelle !
Eh oui !
Quel cinéma !
C'est une bonne chose, qu'ils réclamaient depuis longtemps !
Vous êtes un spécialiste !
Et vous ?
Les ressources de l'agence doivent provenir de la participation des employeurs, complétée par une contribution des fournisseurs d'énergie et par des recettes accessoires.
Personne ne vous accuse !