Interventions en hémicycle de Chantal Bourragué

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans tout mélanger, je vais en rester au sujet qui nous occupe ce matin : le projet de loi de finances relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. Les excellents rapports de nos collègues Éric Diard et Béatrice Pavy rappellent que ce projet de loi de finances particip...

La France est toujours très engagée dans la lutte contre le terrorisme. Rappelons, par ailleurs, que la fermeté de notre lutte contre l'immigration illégale donne des résultats concrets. Tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays. C'est une question de droit ; c'est aussi une question de justice pour tous ...

Leur régime juridique est en voie d'amélioration. Les moins de seize ans sont confiés à l'aide sociale à l'enfance et peuvent obtenir une carte de séjour. Quant aux plus de seize ans, les structures d'accueil, gérées par la Croix-Rouge à Taverny et au Kremlin-Bicêtre, dans lesquelles je me suis rendue récemment, les orientent vers des formation...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été adopté par le Sénat en mai dernier, après que sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en eut discuté à deux reprises. Certaines des stipulations de cet accord franco-roumain relatif à la protection de l'enfance et à la lutte contre les réseaux qui les explo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l'examen en commission le 15 septembre dernier, le groupe GDR a souhaité que l'accord en matière d'échange de renseignements fiscaux entre le Gouvernement français et celui d'Antigua-et-Barbuda fasse l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique et non d'une pr...

Madame la présidente, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme Ameline, qui siège au comité de lutte contre les discriminations de l'ONU. L'amendement n° 23 vise à supprimer l'exigence d'un « plan concerté », qui figure actuellement dans la définition du génocide et des autres crimes contre l'humanité en droit français.

Cet amendement vise à supprimer la mention au plan concerté qui figure actuellement dans la définition du crime contre l'humanité à l'article 2 du projet de loi. Il faut pouvoir poursuivre les auteurs des crimes commis en l'absence de plan concerté. Même si un tel plan existe, il sera particulièrement difficile d'en apporter la preuve. Le maint...

Cet amendement vise à ajouter à la liste des violences sexuelles susceptibles de constituer un crime contre l'humanité l'esclavage sexuel, qui est explicitement mentionné à l'article 7 du statut de Rome. Il nous apparaît important de le faire figurer en tant que tel car il constitue une pratique de plus en plus fréquente et particulièrement avi...

Nous souhaitons ajouter l'esclavage sexuel et le viol à la liste des violences sexuelles susceptibles de constituer un crime de guerre. Ces formes de violence sont mentionnées à l'article 8 du statut de Rome, aussi bien dans les cas de conflits internationaux que dans ceux de conflits nationaux. Nous demandons que les viols figurent à l'article...

Le projet de loi prévoit, à l'article 461-16, d'aggraver les peines de vol et de recel lorsque ces infractions sont commises à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés. Or, ce texte est consacré aux atteintes aux biens qui doivent être protégés indépendamment de toute référence à leur propriétaire. Le cod...

Il s'agit d'apporter une précision rédactionnelle.

L'amendement n° 29 vise à substituer à l'alinéa 2 de l'article 7 bis aux mots « réside habituellement » les mots « se trouve ». Cet amendement vise à élargir la condition de résidence habituelle retenue par le Sénat à la condition de présence sur le territoire français au moment de l'engagement des poursuites. En effet, s'il est nécessaire de...

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui conditionne la possibilité pour les juridictions françaises de poursuivre un étranger suspecté de crime contre l'humanité ou de crime de guerre au fait que les actes qui lui sont reprochés sont punis par la législation de l'État où ils ont été commis ou au fait que cet État ou celui dont il a l...

Ça recommence !

Et Bergé ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui nous rassemble aujourd'hui est plus fort que ce qui nous sépare : nous constatons tous la demande de plus de France partout dans le monde, un monde en très grande mutation. Pour renforcer notre présence dans ...

et pour ses propositions importantes même si elles peuvent paraître parfois disparates. Pour concourir à l'action extérieure de la France, il y aura désormais des établissements publics à caractère industriel et commercial, missionnés par l'État. Ils pourront bénéficier de ressources diverses provenant de l'État, de legs, de dons, de recett...

Je soutiens totalement la position du ministre, mais également celle du président de la commission des lois : il serait intéressant de déposer un amendement sur le financement des partis. S'agissant des suppléants, lequel d'entre vous, messieurs, serait prêt à laisser sa place à une femme dans le cadre d'un scrutin à la proportionnelle ?

Très bien, mais regardez : vous êtes bien le seul ! J'ai été la seule femme conseillère générale en Gironde pendant trois ans. Je peux vous assurer qu'au sein des partis politiques et des différents départements, les hommes ne font pas de gros efforts pour laisser leur place aux femmes. La suppléance est un moyen parmi d'autres. Mais le finan...