Interventions en commissions de Chantal Bourragué

Nous venons de ratifier un certain nombre d'accords signés avec des pays qui figuraient sur la liste noire de l'OCDE. On peut néanmoins s'interroger sur le niveau pratiquement nul de l'imposition dans ces États où sont déclarées des sommes qui échappent à notre fisc. Comment, dans le contexte budgétaire actuel, les États peuvent-ils mettre en p...

Ces protocoles ont tous une utilité et nous avons tout intérêt à les ratifier. On peut néanmoins s'interroger sur les standards de l'OCDE et de nos accords internationaux au regard du dumping fiscal qui existe déjà entre nos pays européens et les paradis fiscaux. La proposition « Rubik » de la Suisse de verser un prélèvement sur les avoirs déte...

L'accord qui nous est soumis aujourd'hui porte sur un point très précis : le traitement fiscal des sociétés impliquées dans le transport international. La France et l'Île de Man ont choisi de signer une convention, sur le modèle de celle proposée par l'organisation pour la coopération et le développement économique, visant à éliminer la double ...

Le champ de l'accord est limité à l'imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs : les impôts visés sont donc, dans les deux parties, les impôts qui portent sur le revenu de ces entreprises.

Comme je vous l'ai indiqué, cet accord constitue la contrepartie aux efforts consentis par ce territoire dans le domaine de la transparence fiscale. Il se limite donc aux dispositions fiscales en vigueur.

Le ministère des finances n'a pas été en mesure de nous fournir des éléments sur les montants éventuels d'évasion depuis la France. Il ne dispose pas de véritables éléments d'évaluation et ne peut donc anticiper sur la mise en oeuvre. L'OCDE suit la mise en oeuvre des accords sur l'échange de renseignements fiscaux, ce qui lui permet de réalise...

Il s'agit pour l'île de Man de favoriser la diversification de ses activités économiques. Elle a également développé le secteur du jeu, en plus du transport.

Les membres du groupe d'audit de l'OCDE présidé par la France, ont constaté que les autorités de l'île de Man avaient fait de réels efforts en adaptant leur législation et répondant davantage aux demandes de renseignements fiscaux.

Il s'agit d'une dépendance de la Couronne britannique, qui dispose d'une très large autonomie politique et économique. Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 3658).

Une des préoccupations porte sur la place réservée aux femmes à l'issue des conflits : la prendrez-vous en compte en Libye, où celles-ci ont largement participé à la révolution ? Vous avez par ailleurs souligné la forte participation au référendum qui s'est tenu au Maroc et vous vous êtes réjoui de la marche de ce pays vers une transition. Que...

La baisse des crédits européens pour l'aide alimentaire est dénoncée par certains comme un désengagement intolérable. En 2011, le financement des achats de denrées pour les plus démunis s'élève à 70 millions d'euros. La France souhaite le maintien de cette aide dans la perspective de la réforme de la PAC. Soutiendrez-vous cette position ?

Un calendrier a-t-il été arrêté pour la réalisation du plan solaire méditerranéen, projet très important pour l'UpM ? D'autre part, quelle action l'Europe mène-t-elle en Méditerranée en faveur des passagers des « bateaux de la mort » et pour secourir les populations ?

Un calendrier a-t-il été arrêté pour la réalisation du plan solaire méditerranéen, projet très important pour l'UpM ? D'autre part, quelle action l'Europe mène-t-elle en Méditerranée en faveur des passagers des « bateaux de la mort » et pour secourir les populations ?

Pourriez-nous nous dire dans quelle mesure les femmes participent au gouvernement du Kosovo ? Le pays compte plus de 90 % de musulmans. Comment la coexistence avec les orthodoxes et les autres chrétiens s'organise-t-elle ?

Je m'associe aux questions posées par mes collègues à propos de l'Iran d'une part, d'Israël d'autre part.

Dans le cadre des rencontres parlementaires internationales, nous avons parlé ces derniers jours des femmes oubliées du développement, notamment en Afrique, en matière d'éducation, alors même que le rôle des femmes est essentiel dans la lutte contre la pauvreté. Quelles sont vos actions spécifiques sur la question de genre et en matière d'égali...

Parmi les indicateurs utilisés pour l'évaluation de l'activité de l'AFD et de la réussite de l'aide au développement, il faut faire figurer le genre et l'égalité entre les hommes et les femmes. On évoque aujourd'hui la réduction des inégalités sans plus expressément viser la parité hommes femmes, alors que c'est un élément important de la pol...

Pouvez-vous nous en dire plus sur la situation des chrétiens au Liban, ces chrétiens si maltraités au Moyen-Orient ?

Je ne reviendrai pas sur les questions qu'a posées Lionnel Luca, mais je veux m'associer aux félicitations qu'il a adressées à notre armée, d'autant qu'il n'est pas si fréquent que de telles missions onusiennes se terminent par un succès complet et rapide.

Je ne reviendrai pas sur les questions qu'a posées Lionnel Luca, mais je veux m'associer aux félicitations qu'il a adressées à notre armée, d'autant qu'il n'est pas si fréquent que de telles missions onusiennes se terminent par un succès complet et rapide.