Interventions en commissions de Chantal Bourragué
112 interventions trouvées.
Cet amendement mentionne notamment, parmi les nouvelles ressources de l'ANAH, les contributions du 1 % logement.
Le délégué de l'Agence, dans la région ou en Corse, est le représentant de l'État dans la région ; dans le département, c'est le représentant de l'État dans le département.
Cet amendement a pour objet de préciser que l'ANAH participe au financement des actions menées par les préfets en matière d'hébergement des occupants de constructions insalubres.
En effet, puisque l'ANAH se substituera à l'État au sein des marchés concernés.
Il convient de préciser les missions de l'ANAH ! La commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 3 bis : Prorogation de la déduction « Borloo dans l'ancien » en cas de renouvellement du bail La commission examine ensuite un amendement du rapporteur tendant à prolonger la durée de l'avantage fiscal « Borloo dans l'an...
De surcroît, il n'est pas possible de cumuler une déduction fiscale sur l'investissement et une déduction sur le revenu sauf si l'on veut développer l'habitat indigne.
Un nouveau président doit pouvoir renégocier un nouveau contrat.
Peut-on vraiment considérer que les avantages familiaux au bénéfice des femmes sont suffisants ?
Je joins mes félicitations à celles qui vous ont été adressées. La suspension de l'aide au logement servie par les caisses d'allocations familiales en cas d'impayé a été évoquée. Le problème est connu, mais on ne parvient pas à trouver une solution juridique. La révision du dispositif serait utile car les plans de remboursement des retards d'im...
Je joins mes félicitations à celles qui vous ont été adressées. La suspension de l'aide au logement servie par les caisses d'allocations familiales en cas d'impayé a été évoquée. Le problème est connu, mais on ne parvient pas à trouver une solution juridique. La révision du dispositif serait utile car les plans de remboursement des retards d'im...
a indiqué que les Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) pourraient constituer des interlocuteurs à même de faire un point sur ces difficultés. Il convient de s'interroger sur les conséquences des modifications qui se profilent sur le livret A.
a souligné que beaucoup de situations de discrimination sont totalement involontaires. Des grands groupes qui se croyaient à l'abri en ce domaine, comme le groupe Accor, ont découvert, après des tests anonymes à l'intérieur des équipes, qu'il existait des discriminations en leur sein. Souvent le temps manque pour analyser les situations. D'où l...
