Interventions en commissions de Chantal Bourragué

Je tiens à saluer l'engagement fort de votre pays en faveur de la francophonie et les réformes qu'il mène pour renforcer la démocratie. Je m'inquiète en revanche de l'avenir de la Transnistrie, dont les frontières restent mal contrôlées et qui est une zone de trafics intenses : son retour sous la pleine souveraineté moldave est-il véritablement...

Sur le plan commercial, la France reste un fournisseur marginal ; peut-être l'accord de coopération permettra-t-il de renforcer nos liens commerciaux. Le rapport de Dick Marty sur les trafics d'organes cite des personnalités kossovars, mais sans apporter aucune preuve. Qu'en pensez-vous ?

Les opérations de maintien de la paix sont toujours décidées en coopération. Or, pour les OMP, il avait été souligné par l'ONU un objectif de présence des femmes dans les forces armées locales, afin que les femmes soient moins souvent victimes de ces conflits locaux.

Ne faudrait-il pas prévoir que le rapport sur la situation comparée soit intégré au bilan social de l'entreprise, dont la publication est obligatoire ?

Nous avons eu des rencontres directes et franches avec nos interlocuteurs tunisiens. Nous avons rencontré des représentantes des Femmes démocrates et elles ne nous ont pas caché leurs inquiétudes face aux positions défendues par le parti Ennahda, dont le discours est tantôt apaisant tantôt agressif. Il est vrai que la condition des femmes est m...

Vous avez déjà largement répondu à la question que je souhaitais vous poser sur les points de développement qui vous apparaissent indispensables à l'autonomie de ce pays. Tout le territoire n'ayant pas été touché par le séisme, ne serait-il pas possible de poursuivre certaines actions antérieures ? Par ailleurs, l'épidémie de choléra est-elle ...

Pouvez-vous nous parler de l'action des femmes et de leur présence avant et pendant la crise ? Quel est leur rôle dans le fonctionnement des institutions ? Par ailleurs, avez-vous des informations récentes sur les personnes qui tentent de gagner la Tunisie ? Le Haut comité aux réfugiés a-t-il engagé des moyens pour protéger cette population ?

Les relations franco-indiennes se sont considérablement développées depuis une quinzaine d'années : les deux pays ont lancé un partenariat stratégique en 1998 et un dialogue stratégique un an plus tard. Les nombreuses visites bilatérales de haut niveau témoignent de cette évolution. Le Président Nicolas Sarkozy a effectué une visite d'Etat en I...

Pour les risques longs, il y a une dispense de cotisation au régime indien pour les Français détachés en Inde par leur entreprise et qui cotisent en France.

Ce projet de loi traite de la question des Français qui travaillent en Inde et des Indiens qui travaillent en France. Nous ne disposons pas de renseignements particuliers sur les conditions de travail des uns et des autres. Les employeurs concernés sont en général de grandes entreprises, qui ont une politique correcte vis-à-vis des personnels.

La protection sociale pour les risques courts relève de la politique de chaque entreprise. Chacune reste libre de contracter des assurances complémentaires pour ses salariés qui sont en Inde, la couverture du risque maladie étant en Inde moins performante qu'en France.

Cet accord n'aborde absolument pas cette question et je ne peux donc pas répondre.

Oui, les conjoints font partie des ayants droit, dans les régimes français et indien. Les personnels sont considérés comme détachés pendant cinq années au plus. Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3076).

Combien de temps encore la population rurale acceptera-t-elle l'écart des niveaux de vie ? Les dirigeants chinois ont-ils vraiment une préoccupation environnementale ? Est-il concevable que Hongkong et Macao demeurent des paradis fiscaux, comme la Chine l'a exigé lors de son adhésion à l'OMC ? Enfin, les femmes chinoises, dont on voit bien peu ...

Comment l'action de l'Institut français se coordonnera-t-elle avec celle de l'Union européenne ? Celle-ci dispose de moyens non négligeables pour l'action extérieure. Pourquoi le Brésil, ce grand pays émergent, ne fait-il pas partie des treize pays sélectionnés pour expérimenter le nouveau dispositif ? Avez-vous l'intention d'accompagner les ...

Monsieur le ministre, les événements au Sahel et en Tunisie ont un peu occulté votre escale au Tchad, à N'Djaména. Quelle est la situation de ce pays, situé au coeur d'une Afrique très instable, qui, récemment encore, nous demandait d'alléger notre présence sur place ? Quelle est sa position ? Par ailleurs, comment évoluent les nombreux camps ...

Monsieur le ministre, les événements au Sahel et en Tunisie ont un peu occulté votre escale au Tchad, à N'Djaména. Quelle est la situation de ce pays, situé au coeur d'une Afrique très instable, qui, récemment encore, nous demandait d'alléger notre présence sur place ? Quelle est sa position ? Par ailleurs, comment évoluent les nombreux camps ...

Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez parlé de droit de la mer, vous n'avez pas mentionné le droit de la pêche : ce tribunal a-t-il des compétences dans ce domaine ? J'observe par ailleurs que les compétences du tribunal n'ont pas été évoquées dans votre exposé qui n'a abordé que la situation juridique de ses membres. Pourriez-vous nous rap...

Merci, madame la ministre, pour cette présentation, et pour avoir parlé du message spécifique que la France doit porter dans le monde. Beaucoup de femmes sont opprimées. Quel message particulier allez-vous porter, en tant que telle, pour rappeler la nécessité d'établir l'égalité entre hommes et femmes et de promouvoir les droits des femmes ?

Je tiens personnellement à me féliciter de ce que la France aide les pensionnés marocains à assumer leurs dépenses de santé. Je souhaite réagir aux propos tenus par Alain Néri concernant les conditions d'accueil des anciens combattants marocains à Bordeaux. Ses affirmations sont scandaleuses. J'ai accueilli certains de ces anciens combattants à...