Interventions en commissions de Chantal Bourragué

L'expression « ayant droit » recouvre-t-elle la même réalité en France et au Maroc ?

Vous venez, madame la secrétaire d'État, de confirmer les orientations de la politique d'aide publique au développement et l'engagement de la France en faveur des pays les plus pauvres : bien que la crise financière n'ait pas épargné notre pays et que le projet de budget pour 2011 nous appelle tous à des efforts, nous maintenons nos objectifs d...

Entre février 2003 et février 2006, la France et la Roumanie ont été liées par un accord, signé en 2002 et conclu pour trois ans, « relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République français et à leur retour dans leur pays d'origine, ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'e...

A Monsieur Bataille, je tiens à dire que c'est le groupe de liaison opérationnel (GLO) qui permet d'obtenir des informations. L'association « hors la rue » voudrait pouvoir agir en Roumanie, mais elle n'a pas de raison de le faire puisque la Roumanie s'est engagée à donner les informations et à prendre, après le retour des mineurs, les mesures ...

Je remercie Marie-Louise Fort pour ses propos. J'ai visité le centre d'accueil du Kremlin-Bicêtre. Il faudrait qu'il puisse se doter de places complémentaires mais les jeunes y sont vraiment orientés. D'autres accords existent, entre la Roumanie, l'Espagne et l'Italie. Je veux dire à M. Asensi que ce projet de loi n'a rien à voir avec l'immigra...

Je remercie Monsieur Luca pour ses propos et je confirme que, alors que la ratification par la Partie roumaine remonte à octobre 2007, nous avons en effet pris du retard dans la lutte contre les réseaux d'exploitation des mineurs. Monsieur Myard a eu raison de compléter la lecture de l'article 4 de l'accord. Ce sont bien les groupes de liaison...

Ma question a trait au projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-roumain relatif à la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs. Le ministère français de la justice a...

Pouvez-vous nous donner des nouvelles des deux journalistes enlevés en Afghanistan ? Y a-t-il un moyen de contrôler l'affectation des 100 millions supplémentaires que la France donnera chaque année au titre de sa contribution au Fonds mondial ?

Je voterai bien sûr en faveur de la ratification de cet accord. On peut néanmoins être inquiet à voir la carte et le morcellement territorial qu'elle met en évidence. Faire vivre cet Etat sera difficile, sera-t-il même viable ? Comment peut-il s'affranchir de la tutelle internationale tout en maintenant la paix ? Qu'en est-il de la politique de...

La définition des missions de ce service pose la question de l'Europe que nous voulons. Il est logique de ne pas transférer des compétences tant que l'Europe n'a pas clairement défini les conditions dans lesquelles elle les exercera.

Je m'associe aux remarques précédentes de mes collègues. Il me semble que les établissements bancaires français ont reçu du ministère des finances des recommandations particulières concernant leurs établissements dans ces îles. Qu'en est-il ?

Alors que la présence de la Chine en Afrique au travers de partenariats économiques ou de l'aide au développement se renforce, quelle peut être la place de l'Europe ? Quel rôle peut-elle jouer en matière de sécurité alimentaire ?

Dans le domaine du blanchiment, la part des trafics des êtres humains est plus importante que celle des trafics de drogue. Cette réalité est-elle prise en compte dans la lutte contre le blanchiment ?

Vous avez parlé de solidarité internationale ; pouvez-vous préciser quelles actions concrètes mène l'UNESCO à Haïti ? Dans un autre domaine, qu'en est-il du renforcement de l'égalité entre les garçons et les filles en matière d'éducation ? Outre qu'elle ne parvient manifestement pas à éliminer la pauvreté, la communauté internationale ne sait p...

Vous avez parlé de solidarité internationale ; pouvez-vous préciser quelles actions concrètes mène l'UNESCO à Haïti ? Dans un autre domaine, qu'en est-il du renforcement de l'égalité entre les garçons et les filles en matière d'éducation ? Outre qu'elle ne parvient manifestement pas à éliminer la pauvreté, la communauté internationale ne sait p...

Combien de populations déplacées reste-t-il ? Combien de réfugiés vivent encore dans les camps ? Combien de réfugiés se trouvent encore au Tchad ou dans d'autres pays ?

Et les pénalités ?

Parmi les possibilités que vous avez évoquées, il y a sans doute des pistes plus faciles que d'autres pour agir : accroître les pénalités ou bien modifier le rapport 8020 entre les sièges pourvus au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle, avec tous les inconvénients que présente ce dernier mode de scrutin.

Ceci aurait pour inconvénient de multiplier considérablement les candidatures hors liste.

Estimez-vous possible de parvenir à une convergence des délais de prescription en matière judiciaire entre les différents États ? Les couples binationaux et leurs enfants rencontrent encore beaucoup de difficultés, d'autant que l'enfant naît souvent dans un troisième pays et vit dans un quatrième. Tant qu'on ne sera pas parvenu à une certaine...