Questions écrites de Chantal Berthelot

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; eau. assainissement. financement

Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des programmes d'assainissement pour la Guyane. Notre retard structurel en matière d'équipements, avec 35 % des foyers raccordés à un système collectif (contre 80 % en métropole), et la mise en conformité avec la directive européenne relative aux eaux urbaines...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; impôts et taxes. taxe générale sur les activités polluantes. mise en oeuvre. modalités

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la non-adaptation de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets dans les communes aux faibles ressources fiscales. Inefficace et contre-productive, cette taxe absorbe les recettes qui pourraient précisément permettre aux communes de financer d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. délinquance et criminalité. lutte et prévention

Mme Chantal Berthelot alerte M. le Premier ministre sur la situation inacceptable de la délinquance et de la violence en Guyane. Depuis plusieurs semaines des meurtres odieux et des actes de violence se sont multipliés faisant monter la colère et l'indignation dans la population. Manifestement, les moyens de la gendarmerie et de la police ne suffisent pas à endiguer ce phénomène dans un vaste t...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; politique extérieure. Brésil. relations transfrontalières

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'incident grave, survenu le 22 mars dernier, qui lui a été signalé par des Oyapockois, habitants de Saint-Georges-de-l'Oyapock. Alors que, venant de Tampack, ils se rendaient en canot près du Pied saut, sur la rive française du fleuve Oyapock, ils ont été interceptés par des militaires armés b...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, solidarité et fonction publique : établissements publics ; IFCASS. subventions. montant

Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la menace de fermeture qui pèse sur l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (IFCASS). En effet, la subvention allouée à cet établissement serait divisée par deux, passant de 1,6 million d'euros à près de 840 000 dès 2011, puis à 0 euro en 201...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; ministères et secrétariats d'État. justice : budget. crédits pour 2011

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits de la mission justice alloués à la Guyane dans la loi de finances pour 2011. Ces dotations incluent la somme de 10,3 millions au titre du programme n° 166 "Justice judiciaire", somme qui était auparavant comptée avec la Martinique. Elle lui demande de bien vouloir préciser...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. drépanocytose

Mme Chantal Berthelot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place du plan drépanocytose qu'elle avait annoncé en juin 2009. Celui-ci portait sur la prévention, le traitement et la recherche sur cette maladie génétique grave et la plus fréquente. Les efforts devaient porter notamment sur le dépistage ainsi que sur l'attribution de plus de moyens en matériel et en per...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; établissements de santé. hôpitaux publics. restructuration. perspectives

Mme Chantal Berthelot rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, dans sa réponse à une question d'actualité posée le 6 juillet 2010 sur la fermeture des services chirurgicaux ne répondant pas aux normes de sécurité fixées à 1 500 actes par an, elle avait mentionné quelques exceptions à la règle dont celle des établissements où se pratiquent au moins 100 séjours gynécologiques. L'...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; santé. sida. lutte et prévention

Mme Chantal Berthelot rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que la Guyane est en situation "d'épidémie généralisée" du sida selon un rapport du Conseil national du sida datant de 2008. En visite dans ce territoire le 28 mars, la ministre de l'outre-mer, a rencontré des associations de lutte contre ce fléau, reconnaissant ainsi le rôle indispensable qu'elles jouent, à côté du serv...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; enseignement. fonctionnement. effectifs de personnel

Mme Chantal Berthelot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, dès la rentrée scolaire 2009, elle s'était élevée contre le non-renouvellement des contrats de neufs intervenants en langues maternelles (ILM) en Guyane. En soulignant la nécessité du maintien de ce dispositif dans une académie où la majorité des écoliers sont originellement non francophones et les classes linguistiqu...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; justice. cours d'appel. création. perspectives

Mme Chantal Berthelot rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que le barreau de la Guyane s'était mis en grève en mars-avril 2009 pour dénoncer les graves dysfonctionnements de l'institution judiciaire dans ce département. Parmi les revendications majeures figuraient la création d'une cour d'appel à Cayenne et la réalisation d'une cité judici...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Chantal Berthelot alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la menace qui pèse actuellement sur la survie de nombreux instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, la globalisation des moyens de chaque université prévue dans la réforme « liberté et responsabilité des universités » ne permet pas la prise en compte de l'organisation en réseau qui con...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; aquaculture et pêche professionnelle. pêche. ressources halieutiques. préservation

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la motion adoptée par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane, le 19 octobre 2009 à Roura. Elle concerne le pillage des ressources halieutiques de l'ouest guyanais par les pêcheries illégales. Ainsi, les gardes de la réserve naturelle nationale de l'Amana on...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; impôts et taxes. contribution climat-énergie. assiette. critères

Mme Chantal Berthelot exprime à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, son accord avec le principe d'une contribution climat-énergie pour lutter contre le réchauffement climatique. Encore faut-il que celle-ci remplisse son objectif, c'est-à-dire qu'elle soit efficace...

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suspension, depuis juin 2008, de la transmission sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W5 de la société Eutelsat pour des raisons techniques. Or, selon l'organisation Reporters sans frontières, cette suspension serait aussi la contrepartie des accords commerciaux conclus par E...

Thèmes : politique extérieure ; Brésil ; relations bilatérales

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le forum social mondial qui se tient à Belèm du 27 janvier au 1er février 2009. Il revêt une résonance particulière pour la France, engagée dans le processus du Grenelle de l'environnement et tout spécialement pour la Guyane. En effet, une journée entière est consacrée à la forêt amazonienne autour de la problématique du cli...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences

Mme Chantal Berthelot appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêt, au terme de quatre mois, de l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Lancée à la suite de l'engagement du Président de la République lors de son voyage dans ce territoire en janvier 2008, cette opération, qui s'était traduit par de...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; mines et carrières. orpaillage clandestin. conséquences

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande, faite le 12 août 2008, par le procureur de la République en poste à Cayenne, concernant l'affectation d'une dizaine d'officiers de police judiciaire, rattachés à la section de recherche de la gendarmerie, qui se consacreraient aux dossiers en lien avec l'orpaillage et "ses infractions sa...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; sécurité publique. explosions du 21 juin 2008. causes

Mme Chantal Berthelot interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les deux explosions entendues le 21 juin dernier dans les communes d'Iracoubo et de Sinnamary en Guyane. Trois semaines après ces secousses, aucune explication n'a été fournie à la population. Les recherches menées par la gendarmerie, tout comme les reconnaissances effectuées su...

Thèmes : politique extérieure ; Surinam ; contentieux frontalier

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contentieux frontalier entre le Surinam et la France. Il perdure depuis 1978 et concerne une zone située dans le sud-ouest de la Guyane, au long du fleuve Litani, dont les deux rives sont peuplées par la même communauté autochtone. Ce différend a été avivé le 31 mai dernier par une opération...