Chantal Berthelot
Question N° 60119 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Chantal Berthelot exprime à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, son accord avec le principe d'une contribution climat-énergie pour lutter contre le réchauffement climatique. Encore faut-il que celle-ci remplisse son objectif, c'est-à-dire qu'elle soit efficace écologiquement et juste socialement. Or ce n'est pas le cas de la taxe carbone, dont les modalités sont critiquées de toute part. Elle ne participera pas à la responsabilisation des comportements et s'avèrera pénalisante pour les catégories de la population les plus défavorisées. Pour la Guyane, de surcroît, elle ne prend pas en compte des réalités locales. En l'absence du fioul domestique, la taxe s'appliquera au seul carburant qui est actuellement le plus cher de France. Or, dans ce territoire, il n'existe pas d'infrastructures ferroviaires et fluviales ; la route demeure, avec l'avion pour les zones enclavées, le seul mode de transport. Il n'y a ni transport public ni transport routier organisés et, dès lors, pas de solution alternative pour les ménages et les entreprises. La nouvelle taxe renforcera la pression sur une population dont le quart vit sous le seuil de pauvreté et dont le revenu est inférieur de 52 % à celui de l'hexagone. C'est la raison pour laquelle elle lui demande qu'une étude d'impact en Guyane de l'application de cette taxe soit menée avant toute décision.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la création d'une taxe carbone, mesure traduisant les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, qui s'est tenu en 2007. Cette taxe carbone s'appliquera au taux de 4,52 euros/hl pour le supercarburant et 4,11 euros/hl pour le gazole et le fioul domestique. Les consommateurs guyanais seront soumis à cette taxe à compter du 1er juillet 2010, alors que les consommateurs métropolitains le seront, dès le 1er janvier 2010. Cependant, l'impact de cette taxe pour les consommateurs guyanais sera moindre que pour les métropolitains et, même la plupart du temps positif, en raison d'une part, de l'absence de taxe carbone à acquitter pour le chauffage et, d'autre part, de la moindre consommation de carburant par personne en Guyane qu'en métropole. Le montant de la taxe carbone acquittée sera ainsi moins élevé pour un ménage guyanais que pour un ménage métropolitain. En revanche, la compensation prévue, en contrepartie de la création de cette taxe carbone, sous forme de réduction d'impôt ou de chèque adressé aux personnes non imposables, s'appliquera avec le même montant sur l'ensemble du territoire national. En conséquence, les ménages guyanais recevront évidemment une compensation d'un montant égal à celui versé aux ménages métropolitains, alors que le montant de taxe carbone qu'ils devront acquitter sera en moyenne inférieur. Il apparaît donc que les ménages guyanais ne seront pas lésés par l'instauration de la taxe carbone, au contraire, dans la plupart des cas, le solde devrait apparaître positif, en faveur des ménages guyanais.
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