Chantal Berthelot
Question N° 49621 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 mai 2009
Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'incident grave, survenu le 22 mars dernier, qui lui a été signalé par des Oyapockois, habitants de Saint-Georges-de-l'Oyapock. Alors que, venant de Tampack, ils se rendaient en canot près du Pied saut, sur la rive française du fleuve Oyapock, ils ont été interceptés par des militaires armés brésiliens de Clévélandia. Ces derniers les ont sommés de traverser le fleuve afin d'effectuer des contrôles d'identité sur la côte brésilienne. Ce type d'incident n'est malheureusement pas isolé. Il met en péril la sécurité des citoyens français, et pose la question des relations transfrontalières entre le Brésil et la France. En conséquence, elle lui demande quelle démarche il compte entreprendre auprès du gouvernement brésilien afin que cessent ces incursions sur la rive française, sauvegardant ainsi la sécurité des Oyapockois.
Réponse émise le 23 août 2011
Le Brésil partage avec la Guyane plus de 700 kilomètres de frontière matérialisée par le fleuve Oyapock. Les deux territoires sont confrontés à des défis similaires, notamment en matière de sécurité publique (circulation des personnes, orpaillage illégal, immigration clandestine, etc.). Malgré les difficultés rencontrées sur la frontière entre le département de la Guyane avec l'État brésilien de l'Amapá, comme celle du respect de la souveraineté des deux États, la relation transfrontalière en matière sécuritaire évolue de façon positive. La commission mixte transfrontalière (CMT), qui se tient désormais sur un rythme annuel, témoigne des progrès accomplis dans le dialogue transfrontalier et illustre la détermination des autorités françaises à apporter une réponse concrète à tous les sujets transfrontaliers d'intérêt commun, en matière de sécurité publique (création d'un centre de coopération policière, accord en cours de ratification au Brésil sur la lutte contre l'exploitation aurifère illégale), d'environnement (accord sur la création d'un centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne), de santé (lutte contre les pandémies) ou de développement économique et social. À l'occasion de la tenue de la prochaine CMT, avant la fin de cette année, la partie française ne manquera pas d'exprimer à la partie brésilienne sa préoccupation sur les difficultés rencontrées dans le contrôle de la frontière, en rappelant que les forces de police brésiliennes, eu égard au respect de la souveraineté des États, ne peuvent mener des contrôles dans la partie française du fleuve, a fortiori sur sa rive. La CMT d'août 2010 a par ailleurs donné son accord de principe à la création d'un conseil du fleuve Oyapock, associant administrations et élus de niveau local des deux côtés de la frontière, sur le modèle du conseil du fleuve Maroni, entre le Surinam et le département de la Guyane. Instance consultative, le conseil du fleuve Oyapock aura vocation à traiter des problèmes concrets et de proximité auxquels sont confrontées les populations riveraines frontalières. Dans ce cadre, la question de la frontière entre la Guyane française et l'Amapá, de la souveraineté des deux États et, dès lors, de la capacité d'interpellation des forces de police sur le fleuve pourra faire l'objet d'une discussion et d'un éclairage juridique rigoureux. L'émergence d'une politique volontariste sur ce sujet est d'autant plus nécessaire que l'ouverture du pont sur l'Oyapock, probablement avant la fin de cette année, devra entraîner une transformation profonde du contexte transfrontalier et devenir un des vecteurs essentiels de la coopération transfrontalière et du développement économique conjoint entre la Guyane et l'État de l'Amapá.
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