Chantal Berthelot
Question N° 9004 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contentieux frontalier entre le Surinam et la France. Il perdure depuis 1978 et concerne une zone située dans le sud-ouest de la Guyane, au long du fleuve Litani, dont les deux rives sont peuplées par la même communauté autochtone. Ce différend a été avivé le 31 mai dernier par une opération de la gendarmerie française contre les orpailleurs surinamiens présents dans la zone contestée : leur matériel a été détruit et ils ont été poursuivis, semble-t-il, au-delà de la frontière surinamienne. Par la suite, l'Organisation des populations indigènes du Surinam a constaté que le Parc national amazonien, récemment créé, empiétait en partie sur la zone contestée. Or ce parc implique la restriction, pour des raisons écologiques, de certaines activités humaines considérées comme séculaires par les peuples autochtones surinamiens. Le regain de tensions qui en a résulté a incité le président surinamien à proposer la reprise des négociations, interrompues en 1991, pour le règlement définitif de ce litige. Les enjeux sont considérables : il ne s'agit pas seulement du droit frontalier et de la coopération transfrontalière entre les populations des deux rives, mais aussi des liens socio-économiques entre la Guyane française et le Surinam. C'est pourquoi elle lui demande de répondre favorablement au souhait du président surinamien afin de trouver une solution à ce vieux contentieux et répondre ainsi aux attentes des deux populations.
Réponse émise le 5 août 2008
Depuis 1978, la France a fait des propositions au Suriname, qui venait d'accéder à l'indépendance (1975), en vue de régler le dossier frontalier. Ces propositions n'ont jusqu'à présent pas débouché. Les actions déterminées de vive force que nous avons été contraints de conduire pour mettre fin à des activités d'orpaillage illégales ont conduit les autorités du Surinam à prendre à nouveau notre attache. Nous avons décidé de mettre à profit cette réaction surinamaise pour relancer le dialogue relatif à la frontière. Notre ambassadeur à Paramaribo a proposé aux autorités locales d'organiser, dans le courant de l'été 2008, une réunion de travail visant à régler la question de notre frontière maritime. À cette occasion, les aspects terrestres du dossier frontalier pourraient être également évoqués avec le Suriname, étant entendu que nous rejetons la mise en cause de notre souveraineté sur la portion de territoire concernée. Ce dialogue doit nous aider à mieux prendre en compte, au-delà des seuls aspects techniques et juridiques, la réalité des liens humains et socio-économiques entre la Guyane et le Suriname. Nous sommes particulièrement attachés à la préservation de ces liens. Et c'est d'ailleurs dans cet esprit constructif que nous souhaitons aussi voir le Suriname ratifier les accords que nous avons signés en matière de réadmission et de coopération policière transfrontalière.
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