Chantal Berthelot
Question N° 129271 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 février 2012
Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des programmes d'assainissement pour la Guyane. Notre retard structurel en matière d'équipements, avec 35 % des foyers raccordés à un système collectif (contre 80 % en métropole), et la mise en conformité avec la directive européenne relative aux eaux urbaines résiduaires (DERU) obligent à d'importants travaux de mise aux normes et d'extension des réseaux et des stations d'épuration de la communauté d'agglomération du Centre littoral et de Saint-Laurent-du-Maroni. Cette année, trois opérations à Cayenne et deux à Saint-Laurent nécessitent un financement ONEMA d'un montant de 9 millions d'euros. Pour la loi de finances pour 2012, M. Thierry Mariani avait confirmé, en novembre 2011, que les crédits de l'ONEMA pour le programme exceptionnel de l'assainissement dans les DOM et en Corse s'élevaient à 20 millions d'euros. Mais le Conseil constitutionnel a annulé l'augmentation du prélèvement sur les agences de l'eau permettant de financer ce programme exceptionnel. Elle lui demande de préciser les mesures qui seront prises afin que ces opérations prioritaires puissent être menées, et de confirmer la part du financement ONEMA dans les programmes d'assainissement en cours en Guyane.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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