Chantal Berthelot
Question N° 92462 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 novembre 2010
Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la menace de fermeture qui pèse sur l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (IFCASS). En effet, la subvention allouée à cet établissement serait divisée par deux, passant de 1,6 million d'euros à près de 840 000 dès 2011, puis à 0 euro en 2012. Or l'IFCASS, qui dispose actuellement d'un budget de 3 millions d'euros, intervient sur le champ de l'insertion par la formation et la validation des acquis de l'expérience, au profit surtout de jeunes issus de l'outre mer. Il accueille 290 stagiaires par an dont près de deux-tiers ultramarins pour les préparer aux concours d'entrée dans les écoles du paramédical et du social ainsi qu'aux concours administratifs de catégorie B et C. Il dispense aussi des formations diplômantes d'aide médico-psychologique et d'auxiliaire de vie sociale ainsi qu'une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention des diplômes d'État d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale, d'aide-soignant et d'assistant familial. Le taux de réussite est de 80 % pour les stagiaires. Ainsi l'intérêt et l'efficacité de l'établissement ne peuvent être mis en question, notamment pour les habitants de l'outre-mer où le chômage des jeunes et des femmes atteint des sommets et où il y a un manque indéniable de professionnels dans les secteurs couverts par ces formations. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de revenir sur sa décision et de garantir le maintien de cet établissement.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS). Cet établissement prépare majoritairement des élèves ultramarins aux examens d'entrée dans les écoles dispensant des formations sanitaires, sociales et administratives. L'institut bénéficie de deux types de financement : le ministère de l'outre-mer et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) contribuent à travers les frais pédagogiques versés à l'IFCASS et la subvention pour la formation individualisée mobilité (FIM) versée aux stagiaires, pour un montant de 1,6Meuros, alors que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) verse une subvention annuelle de fonctionnement de 1,68 Meuros. Cette dernière subvention est inscrite sur le programme 177 (mission ville-logement). Sans remettre en cause l'utilité sociale de l'établissement, la question du portage des financements au sein du GIP fait actuellement l'objet d'une étude approfondie. En effet, l'État n'est plus compétent en matière de formation initiale sanitaire et sociale depuis la décentralisation, en 2005, de cette mission aux régions. Le rattachement de cette subvention au programme 177 n'est donc plus fondé. La préparation budgétaire 2011-2013, dans un contexte fortement contraint pour un programme marqué par l'importance prépondérante des dépenses très dynamiques pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes privées de logement, ne permet pas le maintien de cette subvention. C'est dans ce contexte que les ministères concernés recherchent actuellement des solutions plus cohérentes avec le portage politique des missions de l'IFCASS.
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