Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 3887, 4016). La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à M. Philippe Gosselin, dernier orateur inscrit. Je vous informe, mes chers collègues, qu'une fois close la discussion générale, le ministre répondra et nous vous proposerons d'examiner dans la foulée les quatre amendements restant en discussion.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Prochaine séance, mardi 13 décembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Six conventions internationales ; Discussion du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. La séance est levée. (...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4006).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4006).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 21 et 2, deuxième rectification, portant articles additionnels après l'article 14.
