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La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 4000, 4036). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. François Vannson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du Règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Michel Hunault.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522).
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Danielle Bousquet.
Mes chers collègues, je fais maintenant annoncer la clôture du scrutin pour l'élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen.
Nous poursuivons l'examen de la proposition de résolution.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guy Geoffroy.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 3 visant à supprimer l'article 1er.