Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'article 18 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 168. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Durand.
L'article 18 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 169, tendant à supprimer l'article 26 bis. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 97. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 97 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 169.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 97 ?
La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 26 bis est supprimé et l'amendement n°97 tombe.
Prochaine séance, jeudi 15 décembre à neuf heures trente : Lecture définitive de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 ; Projet de loi relatif à Voies navigables de France ; Projet de loi portant réforme des ports d'outre...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 3877, 3935 ; 3878, 3936 ; 3879, 3937 ; 3138, 4014 ; 3315 rectifié, 4013). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, ...
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur...
La parole est à Mme Martine Aurillac, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Très bien !
La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à M. François Loncle.
