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Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin


20957 interventions trouvées.

La parole est à M. François Brottes, qui me semble éprouver le besoin de rappeler la position de son groupe. (Sourires.)

L'article 14 bis est donc rétabli dans la rédaction qui résulte de ces votes.

L'article 14 ter a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements, nos 165 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 165.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)