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Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 309 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. François Brottes, qui me semble éprouver le besoin de rappeler la position de son groupe. (Sourires.)
L'article 14 bis est donc rétabli dans la rédaction qui résulte de ces votes.
L'article 14 ter a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Bouvard.
En conséquence, l'article 14 ter n'est pas rétabli.
Je suis saisie de deux amendements, nos 165 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 165.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)