Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Brottes.
Mes chers collègues, revenons-en au sujet, précisément !
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 150, visant à supprimer l'article 8 bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 9 bis a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 152.
L'article 9 bis est ainsi rétabli.
L'article 9 ter a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 153.
L'article 9 ter est ainsi rétabli.
Sur l'article 12, je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements de la commission, nos 155 à 161, visent à rétablir des dispositions de l'article 12, adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. (Les amendements nos 155 à 161, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
J'appelle l'article 13, adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement n° 316, pour coordination. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 162, tendant à supprimer l'article 14 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 14 bis A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 14 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 10, tendant à le rétablir. L'amendement n° 163 fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 163.
La parole est donc à M. Michel Bouvard, pour soutenir les amendements n° 163 et 10, ainsi que le sous-amendement n° 309.
