Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Pour autant, nous discutons bien de l'amendement n° 141.
En conséquence, l'article 5 sexies B est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 5 octies. Je suis saisie d'un amendement n° 142, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 340.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 5 octies est ainsi rétabli.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 5 nonies est ainsi rétabli.
Sur l'article 5 decies A, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 144. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christian Eckert.
