Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour présenter l'amendement n° 1.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 5 quater A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement, n° 138, tendant à supprimer l'article 5 quinquies A. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En conséquence, l'article 5 quinquies A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 5 quinquies. Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 quinquies est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement, n° 140, qui tend à supprimer l'article 5 sexies A. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 5 sexies A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement, n° 141, qui tend à supprimer l'article 5 sexies B. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
