Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 5 bis H est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement de suppression.
La parole est à M. Patrick Bloche.
En conséquence, l'article 5 bis I est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 135. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 5 bis J est supprimé.
Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 298, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 336. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 298.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir le sous-amendement n° 336.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 137, 1 et 3, tendant à supprimer l'article 5 quater A. La parole est à M. le rapporteur général.
