Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 297.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5 bis A. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 126, tendant à supprimer l'article 5 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 5 bis A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 127 visant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis B est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 128 visant à supprimer l'article 5 bis C. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis C est supprimé.
