Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 4 bis F est supprimé. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 121, présenté par la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 4 bis G est supprimé.
Sur l'article 4 bis, je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 123, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
Le Sénat a supprimé l'article 4 octies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 124.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 octies est ainsi rétabli.
Sur l'article 5, je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 125.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 125 est donc rectifié, les mots « 0,06 % et 0,12 % » étant remplacés par les mots : « 0,03 % et 0,07 % ». Monsieur Bouvard, retirez-vous l'amendement n° 9 ?
La parole est à M. Richard Mallié.
