Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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C'est un amendement de précision.
Oui, monsieur le président.
Tout à fait, monsieur le président.
Non examiné par la commission !
C'est cela même, monsieur le président.
Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle.
L'avis est défavorable, pour deux raisons : tout d'abord, l'adoption de l'amendement ferait tomber un amendement relatif à la mise en place des mesures que nous voulons prendre pour les vigiles, et l'approche de M. Ciotti me paraît trop rigide. Rediscutons-en ensemble. J'ai tendance à penser que le délai d'un an serait raisonnable, parce qu'un ...
En effet, monsieur le président.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Pour la mise en place des mesures concernant les maîtres-chiens, il faut que nous puissions travailler avec le Gouvernement afin de prendre dès maintenant les mesures transitoires nécessaires en modifiant les dispositions réglementaires qui régissent pour l'heure la carte professionnelle nouvelle qui sera rédigée par l'employeur. Par cet amende...
Madame la ministre, il faut que nous examinions l'ensemble des délais et que nous établissions un calendrier précis sur toutes ces mesures, en vue d'être opérationnels. Je pense que la navette nous permettra de préciser tous ces éléments, type d'activité par type d'activité. Il est important que nous soyons conscients que les professionnels cha...
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression du I de l'article 4 bis.
La commission a émis un avis défavorable car une telle aggravation des peines est en contradiction avec la position adoptée pour ce texte, qui consiste à privilégier des mesures telles que l'évaluation comportementale et le certificat d'aptitude, au-delà des chiens de première et de deuxième catégorie.
Favorable.
Certes, ces amendements n'ont pas été soumis à la commission, mais il s'agit essentiellement d'amendements rédactionnels et de cohérence. Après discussion avec le président de la commission, nous acceptons de donner un avis favorable à ces amendements, même si nous n'avons pas eu le temps de les examiner.
