Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'urgentiste qui va recevoir quelqu'un ayant subi une morsure grave pourra l'inciter à faire une déclaration.
Il serait très compliqué techniquement d'aller beaucoup plus loin.
L'objectif, c'est de rendre plus fiable la déclaration des morsures. C'est la raison pour laquelle nous proposons qu'une copie de la déclaration soit transmise au fichier national canin.
Défavorable.
Les sénateurs ont introduit le critère du poids du chien. Tous les accidents le démontrent, la catégorisation n'a pas permis d'améliorer la situation autant qu'on pouvait l'imaginer. Il y a des chiens non catégorisés qui mordent. Les sénateurs ont donc considéré qu'il y avait un lien entre le poids du chien et sa dangerosité. Les très nombreu...
Il ne nous paraît donc pas raisonnable de s'engager dans cette voie. Nous préférons travailler autour des faits avérés que sont les morsures et, parallèlement, renforcer le plus possible la prévention en conseillant aux propriétaires de faire attention à leur comportement et à la façon dont leur chien est élevé.
Défavorable.
L'article 5 bis avait un lien avec les articles 2 et 3. Mais, du fait de l'adoption de l'amendement n° 83 quatrième rectification, qui précise suffisamment le dispositif, cet article est devenu sans objet, d'où cet amendement de suppression.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement a trait au sujet particulier des maîtres-chiens employés par des sociétés privées. Si beaucoup d'entre eux travaillent dans d'excellentes conditions, certains posent malheureusement problème. Nous savons tous qu'il suffit de récupérer un chien et d'aller acheter une muselière pour se faire embaucher sur annonce comme maître-chien...
Sur le fond, nous comprenons bien votre objectif, monsieur Herth. Sur la forme, tout le monde ayant considéré que la mission d'information était une bonne initiative, c'est le type même d'amendement relevant de la compétence de cette mission, qui devra se réunir dans quelques semaines. C'est pourquoi je vous invite, cher collègue, à retirer cet...
Le sujet de l'amendement relève du champ de la mission d'information. C'est pourquoi je vous invite, mon cher collègue, à le retirer pour en rediscuter dans le cadre de cette mission.
La commission a émis un avis défavorable. On peut en effet se demander pourquoi on stigmatise une fois encore les chiens de deuxième catégorie. L'exposé sommaire de l'amendement laisse penser qu'il s'agit plutôt du problème des chiens errants, qui n'appartiennent pas forcément à la catégorie visée par l'amendement.
Ce sujet difficile mérite examen. Comment pouvons-nous, d'une part, contribuer à la préservation du chien de troupeau et de la biodiversité dans les zones de montagne ? Par ailleurs, l'article 8 bis vise clairement à aggraver les sanctions en cas d'homicide. Il est difficile de ne pas réprimer l'homicide involontaire pour les chiens de troupeau...
Je rappelle, pour éclairer le débat, que l'article L. 211-23 du code rural dispose qu'« est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître ». Les juges disposent donc d'un élément de contexte qui montre...
Bien sûr.
En effet, monsieur le président.
Avis favorable.
