Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4 bis B. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 116, tendant à supprimer l'article 4 bis B. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 bis B est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 117, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En conséquence, l'article 4 bis C est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 118, présenté par la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En conséquence, l'article 4 bis D est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 119. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 4 bis E est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 120, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 120, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
