Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 129 visant à supprimer l'article 5 bis D.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis D est supprimé.
À l'article 5 bis E, la parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En conséquence, l'article 5 bis E est supprimé.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article 5 bis F.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 131.
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 131.
En conséquence, l'article 5 bis F est supprimé.
À l'article 5 bis G, je suis saisie d'un amendement n° 315 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 5 bis G est ainsi rédigé.
Je suis saisie d'un amendement n° 133. La parole est à M. le rapporteur général.
