Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 8, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 2, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir demandé la parole sur ces amendements. Je vous demanderai donc de respecter scrupuleusement le temps qui vous est imparti. La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
En conséquence, l'article 3 est supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 9, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 9.
Monsieur Raimbourg, peut-on considérer que l'amendement n° 5 tendant à supprimer l'article 5 a été défendu ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 10. Monsieur Raimbourg, l'amendement n° 7 est-il défendu ?
Monsieur Candelier, en est-il de même pour l'amendement n° 10 ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
