Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je n'osais vous le suggérer, monsieur Brard ! (Sourires.)
Je suis saisie d'un amendement n° 19 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 473 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 rectifié et présenter le sous-amendement n° 473 rectifié.
Les amendements nos 14 et 307 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 14.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 307.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 473 ?
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'amendement n° 307 tombe. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 344.
Madame la ministre, êtes-vous d'accord avec la rectification proposée par M. le rapporteur général ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 368.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 296 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. Christian Eckert.
