Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Mes chers collègues, je vous donne lecture du sous-amendement n° 473, deuxième rectification, tel que je vais le soumettre à votre vote : « I. À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : commerce , insérer les mots : ou par une société établie en France directement contrôlée par cette dernière au sens de l'article précité « II. ...
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements, nos 339 rectifié et 340, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert pour présenter l'amendement n° 339 rectifié.
Monsieur Eckert, souhaitez-vous présenter l'amendement n° 340 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Vous avez la parole, monsieur Brard.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 135.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 243.
Madame la ministre, il serait plus simple que vous répondiez après l'intervention de M. Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 254.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard !
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 263.
Non, monsieur Brard !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
