Interventions en commissions de Catherine Vautrin

Le délai prévu apparaît trop court. L'amendement est retiré.

Nous avons déjà mené trente-cinq auditions, qui nous ont dépeint en détail la situation actuelle. Les acteurs se divisent en trois groupes bien distincts. Le premier, qui est à l'origine de la réforme, est mené notamment par l'ACFCI et son président M. Bernardin. Le deuxième, le groupe des métropoles, regroupe des villes de taille importante ; ...

Nous avons largement évoqué la question des doubles cotisants avec les deux réseaux. Les chambres de métiers sont absolument hostiles à une autre approche, consistant par exemple à fixer un seuil pour la répartition des entreprises entre chambre de commerce et chambre de métiers. On n'est pas arrivé au moindre début de consensus. Charles de Cou...

Il faut prendre appui sur le savoir-faire existant. Nous ne partons pas de rien. Certaines chambres territoriales sont très spécialisées et leurs compétences doivent pouvoir servir au niveau régional, voire national. Nice, par exemple, est une référence pour l'ensemble du réseau sur la notion de gestion d'appels, et Paris sur celle de gestion d...

Lorsque de tels rapprochements sont envisagés sur un plan local, l'instance nationale craint que l'équilibre jugé fragile de l'organisation ne soit rompu. Il n'en reste pas moins que nos rapports respectifs peuvent faire état des possibilités offertes par l'expérimentation notamment en ce qui concerne les rapprochements par activités même ...

Ce que nous souhaitons, c'est redéfinir d'une manière suffisamment large les missions des chambres de commerce et d'industrie de région, les CCIR, ainsi que celles des chambres de commerce et d'industrie territoriales, les CCIT, afin de ne fermer aucune porte. J'aurai l'occasion de présenter des amendements en ce sens le 23 mars.

Nous ne toucherons pas aux amendements relatifs à la partie financière, mais il en est d'autres qui mériteront peut-être une réécriture La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CF 6 du rapporteur pour avis.

Le président Ollier s'apprête à déposer une proposition de loi sur l'urbanisme commercial tant les problèmes qui se posent sont en effet cruciaux. Par ailleurs, un meilleur encadrement est nécessaire.

L'essentiel est de conserver une chambre par département.

Je ne comprends pas pourquoi ces corps de métier ont été des « victimes collatérales » de l'ordonnance du 12 novembre 2003. La Commission adopte l'amendement. La Commission examine l'amendement CF 24 du rapporteur pour avis.

L'amendement dispose que les délégués consulaires et les membres des CCIR et des CCIT seront élus dans des conditions fixées par voie réglementaire, mais nous déposerons des amendements d'appel car une discussion s'impose avec le Gouvernement, compte tenu de l'importance de cette question.

Au nom du groupe UMP, je m'associe également à l'hommage rendu à Jean-Paul Charié. Je dois dire qu'il n'y a pas une réunion de la CEPC où le travail accompli par Jean-Paul Charié ne soit évoqué. Sur le fond, je partage le constat dressé par les deux co-rapporteurs. Si, globalement, le Gouvernement a respecté ses engagements, il est vrai que le...

Le bilan de la LME dressé par MM. Ollier et Gaubert était en effet pour le moins mitigé. Nous présenterons un nouvel état des lieux dans quelques semaines. Vous vous félicitiez tout à l'heure, madame la ministre, de la baisse des prix des produits de grande consommation. Pour notre part, nous nous sentons écartelés entre la maîtrise de l'infla...

Ce texte est particulièrement bienvenu : compte tenu de la place importante prise par le crédit renouvelable dans notre pays, il était nécessaire d'agir. Le harcèlement, les commissions pratiquées par les organismes prêteurs posent problème. Je rappelle que le premier accès à ce type de crédit vient des cartes distribuées en magasin. Je suis t...

A propos de l'article 2 bis nouveau, alinéa 7, je crois très important de ne pas oublier les rurbains. Lorsqu'ils travaillent en ville pendant toute la semaine, il faut qu'ils puissent aller chercher leurs recommandés le samedi

Le rapport Xavier de Roux sur la création d'un patrimoine d'affectation vous a été remis. Où en sont vos réflexions ? La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur a permis des créations d'entreprises tout à fait intéressantes. Mais, comme dans toute démarche qui rencontre beaucoup de succès, il y a, malheureusement quelques fausses notes....

Parmi les « victimes collatérales » de la réforme figurent les chambres de commerce. En 2010, une dotation égale à 95 % de ce qui aura été versé en 2009 assurera la transition. Je suis d'accord pour une réduction de 15 % sur trois ans. Mais ne serait-il pas raisonnable de la moduler, pour éviter une baisse brutale l'année prochaine ? Et que fer...

Le sujet est difficile : la piscine est un élément ludique qui peut aussi être l'endroit d'un drame. Vous n'avez pas relevé l'accroissement de la mortalité par noyade chez les plus de 85 ans, alors que la tendance est à la baisse dans les autres tranches d'âge. Le groupe UMP est, en outre, favorable au suivi des noyades que vous proposez, qu'i...

L'UMP partage le constat et approuve l'analyse du comité de suivi. Il est nécessaire d'assurer la poursuite des activités de fret, de discuter de possibles évolutions de la société certes en garantissant les statuts des cheminots et d'aborder également les problèmes de rénovation des sillons et d'entretien du matériel. S'agissant de l'ut...

Le texte fixe un délai de cinq ans pour la mise en place de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et même dix ans en ce qui concerne l'habitat collectif. Cela me semble manquer d'ambition. La mise en place récente de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans mon agglomération a eu pour bon nombre de nos concitoy...